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• Procès-verbal de ligne séparant une terre d'avec le domaine seigneurial, lesquels terre et domaine étant situés à trente arpents au nord de la rivière Saint-Charles jusqu'au coteau de l'Auvergne, dans la seigneurie de Saint-Ignace. La présente pièce concerne directement: Jacques Minet; les Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec; le domaine seigneurial (arpenteur Ignace Plamondon père)

  Saint-Ignace (Québec, Québec : Seigneurie). 17 mars 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant la seigneurie de Saint-Gabriel et la seigneurie de Saint-Ignace jusqu'au chemin Royal de la Petite-Rivière-Saint-Charles, près du chemin Royal qui conduit de la Nouvelle-Lorette à Québec. La présente pièce concerne directement: les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs de la seigneurie de Saint-Gabriel; les Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, seigneuresses de la seigneurie de Saint-Ignace (arpenteur Ignace Plamondon père)

  23 juin 1787

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Report de la sentence dans le litige pour non paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) opposant maître René Hubert, huissier au Conseil souverain de Québec et procureur des Dames et Révérendes Mères hospitalières de Québec, seigneurs du fief de Saint-Ignace, à René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, jusqu'à ce que les demandeur et défendeur aient fait leurs comptes entre eux

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 décembre 1685

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seig [...]

  Archives textuelles

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• Extrait des Registres de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec, colligé par Bruneau, greffier, d'une cause entre Jean-Baptiste Normand demeurant à la rivière Saint-Charles, demandeur, et les Révérends Pères Jésuites de Québec et les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, défendeurs, concernant la ligne seigneuriale entre le fief appartenant au demandeur (fief Hubert) et les seigneuries Saint-Ignace et Saint-Gabriel, appartenant aux défendeurs. La cour ordonne que les bornes posées par Louis Corbin, arpenteur juré, soient considérées comme ligne de séparation desdites seigneuries, et condamne les défendeurs aux dépenses des procédures et aux dépenses des deux voyages dudit Corbin

  3 mars ou mai 1774

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès verbal d'arpentage des terres des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec dans la seigneurie Saint-Ignace, par Benjamin Ecuyer, arpenteur pour la province du Bas-Canada, à Jean Bélanger, écuyer et procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec

  14 juin 1820

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document mentionne les noms suivants : Charles Dubled et Noël (Bonhomme dit) Beaupré, arpenteurs en 1724, Étienne-Marie Auc [...]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte qu'à frais communs la ligne mitoyenne qui fait la séparation de la seigneurie de Sainte-Croix, propriété des Dames Ursulines de Québec, et de celle nouvellement concédée à Gilles Rageot (Rajotte) de Beaurivage, bourgeois à Québec, sera incessamment tirée par Ignace Plamondon, arpenteur juré

  Hocquart, Gilles. 4 juin 1738

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente par Maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, seigneur de l'île aux Oies, conseiller du Roi, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, veuf de dame Jeanne Couillard, son épouse, tant en son nom qu'en raison de la communauté avec sa défunte épouse, et par Simon Dupuis, écuyer, officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France, fils du sieur Dupuis, et Paul Dupuis, écuyer, sieur de l'île aux Oies, comme héritiers de leur défunte mère, aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec de la terre et seigneurie de l'île aux Oies, située à onze lieues de Québec, vis-à-vis le Cap Saint-Ignace, appartenant audit Dupuy pour avoir été constituée en dot à sa femme par son contrat de mariage (Notaire Florent de La Cetière)

  14 février 1713

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Copie partielle du procès-verbal de ligne et bornes séparant la seigneurie de Saint-Ignace et la seigneurie de Saint-Gabriel, près de la rivière Saint-Charles. La présente pièce concerne directement : les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec; les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteurs Noël Bonhomme dit Beaupré et Charles Deblé)

  11 décembre 1724

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant la seigneurie de Saint-Ignace et la seigneurie de Saint-Gabriel, près de la rivière Saint-Charles. La présente pièce concerne directement: les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec; les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteurs Noël Bonhomme dit Beaupré et Charles Deblé)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 11 décembre 1724 - 16 décembre 1724

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: feu Pierre Renaud

  Archives textuelles

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• Supplique adressée à Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, Intendant de justice, police et finance en la Nouvelle-France, par Michel Joubert, meunier au service des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec depuis 4 ans, au sujet d'une plainte faite par quatre ou cinq habitants de la seigneurie desdites Révérendes Mères. Signification aux religieuses du 22 avril 1738. Accord du 22 avril 1738 entre Michel Joubert et Charles Guérard, habitant demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec et faisant pour les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec : Joubert travaillera au moulin de la seigneurie de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg jusqu'à la fin du mois de mai 1738 mais Joubert pourra moudre le blé lui appartenant et comptera sans payer auxun droit de mouture

  22 avril 1738

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Jean Latour

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• Procès-verbal de lignes et bornes séparant une terre d'avec la terre voisine, d'un côté, et d'avec les terres non concédées, de l'autre, lesquelles terres étant situées au second rang, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur. La présente pièce concerne directement: Joseph Chalifou (Chalifour, Chalifoux); Jacques Rocheron (Rochon); l'Hôtel-Dieu de Québec; les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  14 juin 1752 - 16 juin 1752

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de vérification de la ligne séparant la seigneurie de Saint-Gabriel et la seigneurie de Saint-Ignace à partir de la côte Saint-Jacques, près de la rivière Saint-Charles, en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec en date du 7 mai 1745. La présente pièce concerne directement: l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteurs Ignace Plamondon père et Charles Vallée)

  14 mai 1745

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les habitants de la côte Saint-Jacques

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres jusqu'au saut Montmorency, par ordre de Son Excellence Frédérick Haldimand, gouverneur général de la province de Québec, lesquelles terres étant situées au nord-ouest du fleuve Saint-Laurent, en la partie du saut Montmorency de la seigneurie de Beauport. La présente pièce concerne directement: Frédérick Haldimand, gouverneur général de la province de Québec; la veuve Ménard et ses enfants (arpenteur Ignace Plamondon père)

  Ignace Plamondon père. 26 mai 1780

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: François Baby (Babie), écuyer. André Ménard est l'ancien prop [...]

  Archives textuelles

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• Saisie de la seigneurie appelée de Vincelotte du Cap Saint-Ignace, en vertu de sentences rendues au siège général de l'Amirauté de Québec, en date du 5 décembre 1725 et du 28 novembre 1755, à la requête de dame Marie-Marthe Lucas, veuve en communauté de biens de feu Jean-Baptiste Groux (Groulx), de son vivant conseiller échevin et juge au Conseil de Nantes, stipulant par François Thibault, huissier au Conseil de Québec ; mention de Fouquereau et Coiseaud, notaires royaux à Nantes ; laquelle saisie faite faute de paiement par feu Joseph Amyot (Amiot) de Vincelotte (Vincelot), de son vivant capitaine de navire, et dame Françoise Victoire Martin de Morandière (Demorandière - Desmorandières), sa veuve, d'une somme de 2 300 livres ; mention du transport de François Dumergue, huissier au Conseil, en ladite seigneurie ; description de ladite seigneurie et dépendances ; Alexandre Caron, habitant de la seigneurie de Vincelotte en la paroisse de Saint-Ignace, majeur de 37 ans, accepte la commission, Vincent Janson, demeurant rue Couillard à Québec, âgé d'environ 30 ans, et François Guimond père, âgé de 70 ans, demeurant en la seigneurie de Vincelotte en la paroisse Saint-Ignace, sont témoins

  29 mars 1758

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes d'une terre située près du chemin Royal conduisant de Québec à Sillery, sur le fleuve Saint-Laurent, sur les terres nommés de Saint-Michel à Samos et sur le haut de la grande côte, bornée d'un côté par le ruisseau Belleborne, dans la [seigneurie de Sillery]. La présente pièce concerne directement: Thomas Ainslie, marchand demeurant en la Basse-Ville de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 mai 1763

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions étrangères étab [...]

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes d'une terre située près du chemin Royal conduisant de Québec à Sillery, sur le fleuve Saint-Laurent, sur les terres nommées de Saint-Michel à Samos et sur le haut de la grande côte, bornée d'un côté par le ruisseau Belleborne, dans la [seigneurie de Sillery]. La présente pièce concerne directement: Thomas Ainslie, marchand demeurant en la Basse-Ville de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 mai 1763

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions étrangères étab [...]

  Archives textuelles

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• À la requête des Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, stipulant par dame Thérèse-Marie de Saint-Paul, dépositaire, assignation du sieur Noël Noël, négociant de Québec, domicilié rue de la Fabrique, afin qu'il paie aux requérantes la somme de 148 livres et 8 sols en deniers ou quittance valable, pour six années d'arrérages de cens et rentes seigneuriales, pour des terres sises en la seigneurie de Saint-Ignace

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 mars 1744

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Richard Corbin, maître forgeron, et Pierre Renaud dit Canard, maçon, demandeurs, comparant par maître Panet, notaire; et Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte (Vincelot) Duhautmenil (Duhautmeny), seigneur du Cap-Saint-Ignace, défendeur, assisté de maître Decharnay (Decharny), notaire, concernant les eaux du ruisseau en question qui auraient été détournées par ledit défendeur, le demandeur a fait assigner les témoins suivants : Antoine Paquet, menuisier de Québec, demeurant rue Saint-Charles, âgé de 46 ans, Louis Dalaire (Dallaire), tonnelier de Québec, demeurant rue Saint-Charles, âgé de 48 ans, Jean Lefevre (Lefebvre), tonnelier de Québec, demeurant rue Saint-Charles, âgé de 35 ans, et le nommé Mongeon, défaillant, il est ordonné que ledit Mongeon soit réassigné à comparaître alors qu'il est accordé un délai jusqu'à la prochaine audience au sieur Amiot pour faire entendre ses témoins, dépens réservés

  21 septembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Défaut-congé à Pierre Paquet et Jacques Moran, habitants de Saint-Gabriel et appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 avril 1748, contre Pierre Bédard, habitant de la seigneurie de Saint-Ignace

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 juillet 1748

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes de deux terres à partir de la ligne qui sépare la seigneurie de Saint-Gabriel du fief Saint-Ignace, lesquelles terres étant situées dans la seigneurie de Saint-Ignace. La présente pièce concerne directement: Louis Peupin (Pépin); Jacques Bédard (arpenteur Ignace Plamondon père)

  24 novembre 1750

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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