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de ses droits etibertés.L’employé dea Société qui agirait à’encontre de ces principes par des attitudes ou des comportements racistes ou discriminatoires ferait preuve d’un grave manquement à’éthique.Enverses citoyens Entreprise financée à mêmees fonds publics,a Société de transport de Montréal gère des ressources
uizù1/ PUBLIC REPORT 2022 Recommendations to Société de transport de Montréal regarding contract management of the Bellechasse Transit Centre construction project (Section 57.1.23 of the Charter of Ville de Montréal, metropolis of Québec) F e b ru a ry 2 0 2 2 Office of Inspector General of Ville de Montréal Public
uizù1/ RAPPORT PUBLIC 2022 Recommandations àa Société de transport de Montréal portant sura gestion contractuelle du projet de construction du centre de transport Bellechasse (Art.57.1.23 dea Charte dea Ville de Montréal, métropole du Québec) F é v ri e r 2 0 2 2 Bureau de’inspecteur général dea Ville
D I G N I T É L I B E R T É D R O I T S É G A L I T É P R O T E C T I O N L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI Rapport sectoriel sures sociétés de transport Loi sur’accès à’égalité en emploi dans des organismes publics 2 Document adopté àa 621e séance dea Commission, tenuee 25 septembre 2015, par sa résolution
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE GUIDE DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Danse cadre du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) ou danse cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun dea Société de financement
MINISTÈRE DES TRANSPORTS GUIDE TO SETTING UP AN AUTONOMOUS VEHICLE TESTING PROJECT IN QUÉBEC February 2022 This publication was prepared by the Direction générale dea Sécurité et du Camionnage in cooperation with the Société d’assurance automobile du Québec and edited by the Direction générale des communications
Piccolo, Alida
1 Mémoire soumis par ’Observatoire Vieillissement et Société danse cadre dea consultation sura Cohabitation sécuritaire entrees usagers vulnérables etes véhicules ourds à Montréal et présenté àa Commission sure transport etes travaux publics Préparé par Alida Piccolo
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1669
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Daniel Biaille tendante à ce qu'é [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1668
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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième juillet mille sept cent sept. Le Conseil assemblé [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 septembre 1670
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi douze septembre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messi [...]
