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Liste des résultats de recherche

• État de compte de la société entre feu Bouat et le sieur Charles Nolan de Lamarque, par ce dernier et Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de Bouat

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 septembre 1739

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : l'extrait des dettes actives par obligations et billets, étant [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera donné des cautions réciproques pour sûreté des paiements des dettes passives de leur société, dans la cause de Dominique Nafrechoux, marchand de Montréal, contre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 août 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Entre la veuve Demitte (Demitre), demanderesse et la femme de Coté (Côté), défenderesse. Le Conseil condamne ladite Coté à payer à la demanderesse la somme de 200 livres, 6sols et 11 deniers, la moitié en espèces et l'autre moitié en dettes à la société aux choix de la demanderesse

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 12 mars 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Procès entre Jean-Jacques Catignon, marchand de LaRochelle, demandeur, et Paul Guillet, défendeur, pour dissolution d'une société

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 novembre 1721

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la comparution de Jean-Jacques Catignon disant être obligé de se pourvoir au Conse [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Élie Laparre, négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Dominique Fénas (Fenasse), d'autre part, à propos de différentes dettes montant à la somme de 453 livres et 11 shillings en argent d'Halifax, issues de la société que les parties ont eue ensemble

  20 octobre 1767 - 23 juin 1768

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Élie Laparre, réclamant u [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne à François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante du feu sieur Sonnet, de remettre à Claude Morillonnet dit Berry, marchand à Québec, la moitié des effets en nature et dettes actives dépendant de la société d'entre lui et le dit Sonnet et que pour lui tenir lieu de la moitié des deniers comptants qui ont été employés au paiement tant des frais de justice, funéraires qu'autres, il sera remis au sieur Morillonnet dit Berry la valeur de la moitié en dettes actives sur la moitié qui se trouvera appartenir à la succession du dit feu Sonnet, le tout sous la caution de la femme du dit Morillonnet dit Berry qui fera sa soumission au greffe du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1726

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud Dubuisson, Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Trottier DesRuisseaux, Jeanne Foucher, veuve d'Étienne Campeau, et Jean-Baptiste Forestier, demandeurs, et la succession de feu Paul Trottier DesRuisseau, voyageur, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juin 1725 - 2 octobre 1725

  43 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient d’abord la requête de Louise Bizard, épouse et procuratrice de son époux Charles Renaud [...]

  Archives textuelles

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• Règlement de la succession de Jacques Leber, sieur de Senneville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1735 - 19 avril 1736

  99 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Louise de Miray de Largenterie, veuve de J [...]

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• Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), veuf d'Anne Rousseau, habitants de Champlain, partageant l'ensemble de leurs possessions, profits et dettes contractées depuis 10 ans et dettes à venir...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 juin 1680

  5 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), v [...]

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• Procès entre Lanouiller, sieur de Boisclerc, demandeur, et La Chauvignerie, Marie Masta, veuve de Jean-Baptiste Demers, Paul et Bernard Dumouchel, et le sieur de Catalogne, défendeurs, pour le respect des paiements de billets

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 août 1718 - 9 septembre 1718

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Lanouiller pour faire approc [...]

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• Procès conjoint entre les créanciers de la compagnie Benjamin Price and son, à savoir Timothy Hurst et Charles Hurst, et aussi George Measam, marchand, d'une part, et Benjamin Price fils, partenaire survivant de la compagnie Benjamin Price and Son, au nom et comme exécuteur testamentaire de Benjamin Price, son défunt père, originaire de Londres, d'autre part

  24 avril 1770 - 5 octobre 1773

  47 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Benjami [...]

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• Appel de Laurent Renaud contre Charles Villiers d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 4 avril 1707 au sujet de la saisie de certaines pelleteries, mis au néant; condamnant le dit Renaud à faire raison au dit Villiers de certaines menues pelleteries qu'il a apporté en cette ville en 1702

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1708

  14 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième jour d'avril mille sept cent huit de relevée. Le Conse [...]

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• Jugement déboutant l'appel d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, du 16 juillet 1703 par Jacques Charbonnier, contre Gilles Papin, tous deux marchands de Montréal, dans une cause en règlement de comptes d'une société de commerce avec les sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième jour de mars mille sept cent quatre. Le Conseil assembl [...]

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• Jugement déboutant François Bélanger, de ses demandes et le condamnant à payer à Simon Guyon, la somme de 33 livres, 14 sols et 8 deniers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième avril 1670. Entre Simon GUYON demandeur et défendeur [...]

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• Appellation et sentence mises à néant dans la cause des créanciers de la succession de feu Raymond Martel contre Augustin LeGardeur, sieur de Courtemanche, au sujet d'une certaine somme d'argent provenant de la vente de la seigneurie La Chenaye (Lachenaie, La Chesnaye ou Lachesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1716

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gail [...]

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• Ordre aux créanciers de feu Raymond Martel, vivant marchand de Montréal, de faire finir dans six mois le décret de la terre de la Chesnaye (Lachenaie), ou sinon, Marie-Anne Trottier, veuve du dit Martel, sera mise en possession du tiers de la dire terre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 août 1710

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-sixième août mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où [...]

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• Arrêt ordonnant que François Hazeur, conseiller, demeurera nommé pour recevoir les deniers de la vente de certaines marchandises faites à Montréal, à la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et major de celle-ci, comme ayant épousé Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, gouverneur des Trois-Rivières; les sieurs Aubert, Chambalon et Gaillard règleront certains comptes et le sieur Soumande la perte arrivée aux marchandises

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour vingt-septième avril 1705 de relevée. Le Conseil extraordinai [...]

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• Reconnaissance d'une dette de Guillaume Lemaître dit Villeneuve, soldat de la compagnie de Beauvais, à André Serre dit Saint-Jean

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1730 - 7 juillet 1730

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la reconnaissance de dettes passé devant Jean Matis, prêtre missionnaire de Saint- [...]

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• Appel de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur des créanciers du défunt Raymond Martel, vivant marchand de Montréal, contre Marie-Anne Trottier, veuve du dit Martel, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 2 novembre 1709 au sujet de certaines conventions matrimoniales n'ayant pas été exécutées, mis au néant; ordonnant que la dite Trottier sera payé de la somme de 2000 livres lui étant due pour sa dot, de celle de 6000 livres de douaire, de 1000 livres pour son préciput et de celle de 300 livres à laquelle fut évalué sa chambre garnie de bagues et de joyaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 août 1710

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dix-huitième août mille sept cent dix de relevée. Le Conseil [...]

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• Renvoi des parties, Joseph Petit Bruneau et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), en la Prévôté de Québec, pour y procéder sur une requête du dit Bruneau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 décembre 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitray sont rentrés. Entre Joseph PETIT [...]

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