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Liste des résultats de recherche

• Acte d'accusation contre 11 individus pour leur participation à la Rébellion

  22 janvier 1839

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  L'acte d'accusation s'adresse particulièrement à François Camyré pour l'informer de la date de son procès, soit le 26 janvier [...]

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• Acte d'accusation contre 11 individus pour leur participation à la Rébellion

  3 janvier 1839

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cet acte d'accusation s'adresse particulièrement à Joseph Dumouchelle pour l'informer que son procès aura lieu le 7 janvier 18 [...]

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• Acte de cautionnement, établit par P.E. Leclerc, juge de paix de la Majesté pour le district de Montréal

  12 juillet 1838

  4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  P.E. Leclerc décrit et situe les propriétés foncières et leurs bâtiments appartenant à 13 individus

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• Application de la loi pour Achille Morin et autres, sans leur présence

  Février 1839

  4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

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• Attestation de service d'Édouard Étienne Rodier, comme avocat à Montréal

  12 novembre 1838

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette pièce contient l'attestation de service d'Édouard Étienne Rodier, comme avocat à Montréal. L'attestation est signée par [...]

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• Conversation écrite entre L. H. Lafontaine, prisonnier à Montréal, et les commissaires pour l'examen des prisonniers politiques

  10 décembre 1838

  4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Cette conversation se passe entre 3 prisonniers et 4 commissaires. Ces derniers désirent une déclaration de Lafontaine sur les [...]

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• Copie dactylographiée de la lettre de S. Marchessault à son ami Richard Hubert, avocat à Montréal

  7 septembre 1838

  8 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  S. Marchessault décrit à Richard Hubert sa condition aux Îles des Bermudes et lui parle de l'histoire des Îles, de la politiqu [...]

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• Courte interrogation d'André Ouimet, devant le juge de paix Turton Penn, à Montréal

  27 novembre 1837

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

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• Courte interrogation de François Tavernier, devant le juge de paix Turton Penn, à Montréal

  27 novembre 1837

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

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• Court interrogatoire d'André Ouimet, devant le juge de paix Turton Penn, à Montréal

  4 décembre 1837

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

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