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Phaneuf. [1980?]
Raoul Hunter. 30 décembre 1982
Raoul Hunter. 13 janvier 1983
Raoul Hunter. 17 avril 1976
Raoul Hunter. 21 janvier 1983
Raoul Hunter. 12 janvier 1983
Raoul Hunter. 13 novembre 1982
Raoul Hunter. 19 novembre 1982
un taux de traitement unique, donte taux est identique.1-2.11 Parties négociantes à'échelle nationale a) Partie patronale : Le Comité patronal de négociation poures commissions scolaires anglophones (CPNCA) institué en vertu dea Loi sure régime de négociation des conventions collectives danses secteurs public
Beaucage, André, 1947-
303 DOCUMENT ADMINISTRATIF SURLIGNÉ CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT QUÉBÉCOIS DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICE, SECTION LOCALE 298 (F.T.Q.) 14 mai 2006 31 mars 2010 Le présent document est un document
304 DOCUMENT ADMINISTRATIF SURLIGNÉ CONVENTION COLLECTIVE Intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS PROFESSIONNELS-LES ET DE BUREAU, SECTION LOCALE 571 (FTQ) 14 mai 2006 31 mars 2010 Le présent document est un document
302 DOCUMENT ADMINISTRATIF SURLIGNÉ CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (F.T.Q.) 14 mai 2006 31 mars 2010 Le présent document est un document administratif qui indiquees modifications
290 CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES ET NUTRITIONNISTES DU QUÉBEC Mise à jour: 17 juillet 2008 Envoi: 1 24 mars 2008 31 mars 2010 SPDNQ Signature Entrée en Échéance vigueur 03-03-2008 24
ENTENTE RELATIVE À LA POURSUITE DES TRAVAUX SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LE SYNDICAT QUÉBÉCOIS DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICE, SECTION LOCALE 298 (F.T.Q.) FÉVRIER 2002 1 LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT