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Grant, Michel
LA SOLIDARITÉ PATRONALE : LA COORDINATION DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LES CAISSES POPULAIRES PAR Michel Grant No 0294-058 La Chaire de coopération Guy-Bernier de’Université du Québec à Montréal a été fondée en 1987 grâce à une contribution
Voir le détail
Bilodeau, Pier-Luc, auteur
NÉGOCIER UNE ENTENTE COLLECTIVE UN ART EN SOI NÉGOCIER UNE ENTENTE COLLECTIVE UN ART EN SOI Le guide Négocier une entente collective : un art en soi est une publication du ministère dea Culture et des Communications, élaborée par Éducaloi.Une version accessible du présent document est enigne sure site Web Québec
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sure projet deoi no 110 : Loi concernante régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends danse secteur municipal Août 2016 2 www.cpq.qc.ca Table des matières Introduction .4 1.MISE EN CONTEXTE .5 1.1 Commission de révision
La CSQ se prononce contree projet deoi no 110 intitulé Loi concernante régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends danse secteur municipal Avis présenté àa Commission de ’aménagement du territoire Para Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Juillet 2016
Bernatchez, Jean-Claude, 1947-
deoi n o 49 : Loi sura représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sure régime de négociation d’une entente collectivees concernant et modifiant diverses dispositionségislatives.Les services offerts pares établissements membres de’AQESSS rejoignent une grande
Lavoie, Sylvie, 1963-
Maschino, Dalil, économiste
ayant négocié une convention collective, en totalité ou en partie, à’aide dea négociation basée sures intérêts (NBI)1.Il s’agit d’une étude exploratoire qui seimite essentiellement à ceux qui ont fait appel aux services du Ministère pour négociereur convention collective en recourant à cette méthode non traditionnelle
DE TYPE FAMILIAL ET DE CERTAINES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION D’UNE ENTENTE COLLECTIVE LES CONCERNANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Déposé àa Commission des affaires sociales Le 29 mai 2009 MÉMOIRE DE L’ACRDQ PROJET DE LOI NO 49 PAGE 2 L’ACRDQ este seul réseau provincial
d’ensemble des conventions collectives .1 2.Le processus dea négociation .5 3.L’incidence ete type des arrêts de travail poures années 2000 à 2003 .8 4.Les comparaisons entree Québec,’Ontario etes autres provinces poures années 1999 à 2003 (secteur privé) .10 5.Les activités de négociation pour’année 2004 .12
danse secteur privé et certains organismes gouvernementaux - Bilan de’année 2005 i Table des matières Introduction .1 1.Vue d’ensemble des conventions collectives .1 2.Le processus dea négociation .5 3.L’incidence ete type des arrêts de travail poures années 2001 à 2005 .9 4.Les comparaisons entree Québec
de négociation danse secteur privé et certains organismes gouvernementaux - Bilan de’année 2004 i Table des matières Introduction .1 1.Vue d’ensemble des conventions collectives .1 2.Le processus dea négociation .5 3.L’incidence ete type des arrêts de travail poures années 2000 à 2004 .9 4.Les comparaisons entree Québec
Introduction.1 1.Vue d’ensemble des conventions collectives.2 2.Le processus dea négociation .6 3.L’incidence ete type des arrêts de travail poures années 2002 à 2006.12 4.Les comparaisons entree Québec,’Ontario etes autres provinces poures années 2002 à 2006 (secteur privé) .14 5.Les activités de négociation
d’ensemble des conventions collectives .6 Le statut dea convention collective .7 Les renouvellements de conventions collectives .7 Les premières conventions collectives .8 2 .Le processus de négociation .8 La négociation directe .8 La conciliation .10 Le recours à’arrêt de travail .11 L’arbitrage .12 3 .L’évolution du type
et certains organismes gouvernementaux Diane Boisvert Agente de recherche et de planification socioéconomique Bilan de’année 2008 Le processus dea négociation danse secteur privé et certains organismes gouvernementaux - Bilan de’année 2008 3 Table des matières Introduction .5 1 .Vue d’ensemble des conventions collectives .6 2
des conventions collectives .5 2.Le processus dea négociation .8 3.L’incidence ete type des arrêts de travail poures années 2003 à 2007 .11 4.Les comparaisons entree Québec,’Ontario etes autres provinces poures années 2003 à 2007 (secteur privé) .12 5.Les activités de négociation pour’année 2008 .14 Conclusion .14
qui doivent régira négociation collective des conditions de travail ainsi que’arbitrage des différends et griefs danses services du gouvernement provincial et ceux des hôpitaux, commissions scolaires et municipalités, avec pouvoirs de siéger pendant quea chambre est en séance et aussies jours oùa chambre ne tient
Grégoire, François, 1968- auteur
