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Adrien Hubert. 30 mai 1990
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Marc Lajoie. 30 mai 1990
Marcil, Champlain. 25 janvier 1957
1984
Marc Lajoie. 8 mars 1985
Parties au présent pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par'entremise du secrétaire général de'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États Partieses dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi quees motifs qui ont provoqué cette dérogation.Une nouvelle communication sera faite
des États Parties convoquées pare secrétaire général de'Organisation des Nations Unies.À ces réunions, oùe quorum est constitué pares deux tiers des États Parties, sont élus membres du Comitées candidats qui obtiennente plus grand nombre de voix eta majorité absolue des votes des représentants des États Parties
auprès du secrétaire général de'Organisation des Nations Unies.3.Le présent protocole sera ouvert à'adhésion de tout État qui a ratifiée pacte ou qui y a adhéré.4.L'adhésion se fera pare dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du secrétaire général de'Organisation des Nations Unies.5.Le secrétaire général
.Trois mois au moins avanta date de chaque élection,e secrétaire général de'Organisation des Nations Unies envoie uneettre aux États Parties poures inviter à présentereurs candidatures dans un délai de deux mois.Le secrétaire général dresse uneiste par ordre alphabétique de touses candidats ainsi désignés, avec indication
de'Organisation des Nations Unies adresse uneettre aux États Parties poures inviter à soumettreeurs candidatures dans un délai de deux mois.Le Secrétaire général dresse uneiste alphabétique de touses candidats, en indiquant par quel État ils ont été désignés,iste qu'il communique aux États Parties.4.Les membres du Comité
au secrétaire général de'Organisation des Nations Unies, qui en transmet copie au Conseil économique et social, pour examen, conformément aux dispositions du présent pacte; b)e secrétaire général de'Organisation des Nations Unies transmet également aux institutions spécialisées copie des rapports, ou de toutes parties
