192960 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par 2 experts il sera fait estimation de la terre en contestation entre Mathieu Palain Dabonville et Henri Descoteaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 mars 1743

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans le différend entre le sieur Legardeur de Repentigny, capitaine d'infanterie, seigneur de Lachenaie, et Joseph Duprat (Dupras), habitant de ladite seigneurie, décide qu'avant faire droit des experts seront nommés pour visiter les lieux en contestation pour, sur leur rapport, être fait droit

  Bigot, François. 28 novembre 1758

  6 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts il sera procédé à la visite et estimation du terrain et maison construite dessus et saisis, sur Etienne Camanne, maçon, par Joseph-Simon Delorme, charpentier de maison à Québec, pour une dette de 1 100 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juillet 1746

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux membres experts du Comité des droits de l'homme, suite au dépôt du sixième Rapport périodique du Canada portant sur ses engagements à l'égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (2006-2015) CCPR/C/CAN/6 et la Liste des points formulée par la suite par le Comité des droits de l'homme CCPR/C/CAN/Q/6

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2015

  1 Rapport alternatif dea Ligue des droits etibertés du Québec Aux membres experts du Comité des droits de’homme Suite au dépôt du sixième Rapport périodique du Canada portant sur ses engagements à’égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (2006-2015) CCPR/C/CAN/6 eta Liste

  Livres

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'avance par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, il sera fait estimation de l'emplacement en contestation entre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec contre Jean-Baptiste Soulard. De cette estimation, il sera dressé un procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Pour être bien informé : attentes relatives au rôle des experts

  Québec] : Commission des lésions professionnelles, 2013

  touteses autres exigences de’ordre professionnel ou d’une association dont il est membre.6.3 L’expert doit toujours se rappeler que son devoir premier est à’égard du tribunal.6.4 L’expert évite de se comporter en représentant dea partie qui’engage, s’abstenant, entre autres choses, de commenteres règles de droit

  Livres

  Voir le détail

• Attentes relatives au rôle des experts

  Québec] : Commission des lésions professionnelles, 2005

  premier est à’égard du tribunal.6.44 L’expert évite de se comporter en représentant dea partie qui’engage, s’abstenant, entre autres, de commenteres règles de droit applicables au cas soumis.6.55 L’expert doit être prêt à modifieres opinions qu’il a énoncées sies circonstancese justifient.6.66 Lorsque’expert

  Livres

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par deux experts il sera fait estimation des emplacements et portion de terre en contestation pour la dite estimation faite, en dresser procès-verbal et être ordonné ce qu'il appartiendra, dans la cause entre Louis Briquet dit Lefebvre, marchand demeurant à Longueuil, près de Montréal, contre Charles Davainne et Marie Brazeau, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 novembre 1742

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Nomination d'experts (William Bowman Felton et Mathew Bell) pour évaluer la valeur de l'augmentation de la seigneurie de Saint-Anne de la Pérade appartenant à John Hale (estimation servant à évaluer la valeur des droits de commutation) : "Instrument appointing an expert"

  15 février 1830

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Louise Lemaître, veuve de Jacques DuGuay, contre Jean-Baptiste Lefebvre, absent, qui lui doit 2 183 livres, avec les intérêts, ordonne, avant de faire droit, que par experts il sera fait estimation des terres du dit Lefebvre situées à la Baie-Saint-Antoine, de laquelle estimation il sera dressé procès-verbal pour que celui-ci une fois fait et rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 septembre 1747

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait estimation de la terre en contestation entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, contre Françoise Duvernay, veuve de Charles Leduc, en sa qualité de tutrice élue en justice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Leduc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Paul-Alexandre d'Ailleboust de Cuisy, de Montréal, contre Joseph Lecomte, habitant de Terrebonne, ordonne, avant de faire droit, que par experts nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal il sera fait estimation des emplacements, maison et terre en contestation. De cette estimation, il sera ensuite dressé procès-verbal pour que celui-ci soit rapporté au Conseil et ainsi être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 avril 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt dans la cause entre Jean-Baptiste Neveu, négociant de Montréal, et Marie Boucher, veuve de feu Antoine Piet dit Fresnière Trempe, tant en son nom que comme commune en biens avec son défunt mari et tutrice à ses mineurs. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que par deux experts il sera fait estimation de la terre et maison en contestation et qu'un procès-verbal sera fait et rapporté au Conseil afin d'être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 mai 1745

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec contre François Dugast, Michelle Juchereau, sa femme, François Dumont et Perrine Lacroix, sa femme, ordonne, avant de faire droit, que par deux experts il sera fait estimation de l'emplacement échangé entre les parties pour que le dit procès-verbal, fait et rapporté au Conseil, puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 mars 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Noël Langlois dit Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François-Xavier du lac Saint-Pierre, contre Jean-Baptiste Pepin, maçon demeurant ordinairement à la Baie-Saint-Antoine, ordonne, avant de faire droit, que par deux experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général des Trois-Rivières, il sera fait estimation de la terre vendue par Langlois dit Traversy à Jean-Baptiste Pepin; de laquelle estimation il sera dressé procès-verbal pour que celui-ci fait et rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 avril 1759, dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la Longue-Pointe, près de Montréal, contre demoiselle Catherine Godefroy, veuve de Jacques Aubuchon dit Lespérance, Pierre Couraud Lacoste, négociant à Montréal, et Marguerite Aubuchon, sa femme, et Marie-Joseph Aubuchon, épouse séparée quant aux biens de Charles Jourdain Labrosse, habitant de cette colonie. Le Conseil déclare le procès-verbal, homologué par la dite sentence, nul et de nul effet et ordonne qu'une nouvelle visite et estimation des biens dépendant de la succession de Jacques Aubuchon dit Lespérance, père, sera faite par des experts. Le Conseil, faisant droit sur le réquisitoire du procureur général du Roi, enjoint au lieutenant général de la Juridiction de Montréal de se conformer à l'article 16 de l'Ordonnance de 1667 dans les affaires qui seront portées devant lui où il s'agira de nomination d'experts

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mai 1759

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation seront faites par experts de l'emplacement et maison en contestation entre Louis Jean et Angélique Derome, sa femme, contre François Derome, au nom de tuteur des enfants de feu Michel Derome et Louise Métivier, sa seconde femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 novembre 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Louis Damours de Courberon et Clément Langlois, habitant du Bras Saint-Nicolas, paroisse de Saint-Thomas, ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation de la terre et bâtiments dont il est question sera faite par experts s'y connaissants pour qu'une fois le rapport des dits experts soumis au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 février 1750

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Pierre Papin, habitant de Boucherville, contre Alexis Dazé, ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation de la terre en contestation seront faites par experts s'y connaissants pour u'une fois le rapport soumis au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1748

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation de la terre et bâtiments construits dessus la terre de Louis Ouellet, habitant de la Durantaye, seront faites par experts dans la cause de Jean Moreau, habitant de Kamouraska, contre Michel LeRoy et Louis Ouellet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail