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• Reçu pour le paiement des droits de quint par monsieur de Ramezay, gouverneur de Montréal, lesquels étant dus à cause de la vente et adjudication du fief de Saurel (Sorel) à son profit

  15 septembre 1714

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Déclaration de Nicolas Dupont quant au fait que l'acquisition qu'il a faite le 14 février 1713, par l'entremise de René Hubert, du fief et seigneurie de Saurel (Sorel) était faite pour et au nom de monsieur de Ramezay, gouverneur de Montréal

  15 février 1713

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Procès-verbal de mesurage et plan, à la suite du consentement du gouverneur Caude de Ramezay et en présence de son fils Monsieur de Lagesse, des concessions et du domaine du gouverneur dans l'île Saint-Ignace, dépendante de la seigneurie de Saurel

  Basset de Vauvilliers, Charles. 7 avril 1718

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier mentionne aussi les noms des habitants des concessions concernées. Il s'agit de Messieurs Beaucage, Bégnet, Douvil [...]

  Archives textuelles Plans

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée à Deniau et Dulude, d'un canot, pour aller commercer dans le lac Huron. Sont partis furtivement sans que M. De Ramezay puisse faire la visite de leur canot

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée au sieur De Repentigny fils, d'un canot et cinq hommes, pour Michillimakinac, partis le 31 août dernier

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée au sieur De Vincennes [François-Marie Bissot de Vincennes], d'un canot et quatre hommes, partis le 3 août dernier pour les Ouyatanons

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée à Maurice Blondeau, d'un canot et quatre hommes, pour aller à Michillimakinac

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée à Maurice Ménard, interprète, d'un canot et quatre hommes, pour aller à Michillimakinac

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée à [Paul] Guillet, de deux canots et huit hommes, partis de Lachine le 18 avril dernier, pour le Témiscamingue

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée le 15 septembre à Desroches et Perthuis, d'un canot et cinq hommes, partis de Lachine le 15

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée le 24 mai à [René Godefroy] De Linctot, enseigne, d'un canot et quatre hommes, pour le Détroit

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Claude De Ramezay, gouverneur de Montréal, le 27 avril à Jacques Hubert Lacroix et son frère, de trois canots et douze hommes, pour le Détroit

  29 avril 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée au sieur De Repentigny, d'un canot et cinq hommes

  1721

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  La permission est exploitée par Jean-Baptiste Desrosiers

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 15 janvier 1732, dans la cause entre Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, chevalier de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, et Antoine Busquet, marchand forain de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, contre Jean-Baptiste Larchevêque-Grandpré, marchand tanneur de Québec. La sentence en appel sortira son plein et entier effet; Larchevêque-Grandpré est condamné en trois livres d'amende pour son «fol appel»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 janvier 1727

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Autorisation pour Charlotte Denis, épouse de feu Claude Ramesay (Ramezay), gouverneur de Montréal

  27 septembre 1728

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Claude Ramesay (Ramezay), de Montréal, seigneur de Gesse, Boisfleurant, gouverneur de Montréal, et de Charlotte Denis

  4 octobre 1727

  14 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Claude Ramesay (Ramezay), de Montréal, seigneur de La Gesse, Montigny et Boisfleurant, chevalier de Saint-Louis et gouverneur de Montréal, et de Charlotte Denis

  3 août 1724

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée d'un canot et quatre hommes, pour porter munitions et effets, et des présents pour les Sauvages du Poste des Miamis et Ouyatanons. Partis le 3 août dernier

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'une permission à la demande de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et accordée au capitaine [Jacques-Charles Renaud] Dubuisson, de deux canots et huit hommes, partis le 3 août dernier pour le Poste des Miamis et Ouyatanons

  23 septembre 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

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