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de Notre-Dame-de-la-Salette CMQ-69088-001 Rapport au président Suivi de recommandation DEPIM Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette 2 Contexte Un rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dea Commission municipale du Québec, du 11 juillet 2022, contientes conclusions
des Saules Case postale 59 Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) J0X 2L0 Objet : Conclusions et recommandations àa suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à’égard dea Municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette Monsieur, Vous trouverez, ci-joint,e rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE VAL-DES-BOIS, DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE ET DE BOWMAN TRANSMIS AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE CM-58189 2002-12-12 TABLE DES MATIÈRES 1.LE MANDAT .1 2
Marcil, Champlain. 1947
Attribuée à Champlain Marcil. 19 novembre 1954
Benoît Brouillette. 1942
Herménégilde Lavoie. 1938
Edgar Gilbert. 1952
L. Martin. 1943
