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Gagnon, René
1 Centre d’entraide La Boussole inc. René GAGNON, s.a.m. Expertise en toxicomanie 6, rue Court, GRANBY (Québec) J2G 4Y5 Tél. et télécopie (450) 378-6116 Courriel : rene.gagnon@centrelaboussole.ca MÉDIATION FAMILIALE ET TOXICOMANIE Par: René GAGNON, s.a.m. 1994 2 Table des matières PARTIE 1
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La médiation familiale Négocier une entente équitable Le 1er septembre 1997, une nouvelleoi concernanta médiation familiale est entrée en vigueur au Québec. Cetteoi permet aux couples avec enfants qu'il s'agisse de conjointségalement mariés, unis civilement ou de conjoints de fait de recevoir
PROJET-PILOTE D’IDENTIFICATION ET DE SUIVI ADAPTÉ DES SITUATIONS DE VIOLENCE CONJUGALE EN MÉDIATION FAMILIALE Rapport final Mirette Torkia, B.Sc., M.A.(Mesure et évaluation) Pour’A.M.F.Q.ete C.O.A.M.F.ainsi queeurs partenaires à ce projet,e Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
1 .Ministère dea Justice du Québec Enquête multiservice Rapport d’analyse Étude sura qualité dea prestation de services eta satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à’égard du service de médiation familiale Juin 2008 Dossier 70249-050 580, Grande-Allée Est, bureau 580 Québec
Présenté au Ministre dea Justice et Procureur général, Monsieur Jacques P.Dupuis Le 25 avril 2008 TROISIÈM E RAPPORT D’ÉTAPE du Com ité de suivi sur’im plantation dea m édiation fam iliale TROISIÈME RAPPORT D’ÉTAPE du Comité de suivi sur’implantation dea médiation familiale TROISIÈME RAPPORT D’ÉTAPE
de violence conjugale Concernante Comité de suivi sura médiation familiale Novembre 2004 Rapport remis ministre dea Justice relativement au Comité de suivi sura médiation 2 Introduction Suite à’adoption dea Loi 65, à’automne 1997, un comité de suivi a été mis sur pied pare ministre dea Justice, en 1998
DEUXIÈME RAPPORT D’ÉTAPE DU COMITÉ DE SUIVI SUR L’IMPLANTATION DE LA MÉDIATION FAMILIALE Présenté au Ministre dea Justice, Procureur général, ministre responsable de’application desois professionnelles et ministre responsable dea région dea Capitale-Nationale Monsieur Paul Bégin
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 • Projet deoi no 65 « Loi instituant au Code de procédure civilea médiation préalable en matière familiale et modifiant d’autres dispositions de ce code » (1997, chapitre 42) • Projet deoi 14 « Loi modifiante Code de procédure civile concernanta médiation familiale » (1993
COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 65 INSTITUANT LA MÉDIATION PRÉALABLE EN MATIÈRE FAMILIALE COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 65 INSTITUANT LA MÉDIATION PRÉALABLE EN MATIÈRE FAMILIALE FÉVRIER 1997 Le présent avis a été adopté pares membres du Conseil du statut dea femmeors de'assemblée du 17 janvier 1997
MÉMOIRE SUR LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (P.L.65) Janvier 1997 MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC SUR LA LOI INSTITUANT AU CODE DE PROCÉDURE CIVILE LA MÉDIATION PRÉALABLE EN MATIÈRE FAMILIALE ET MODIFIANT D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DE CE CODE (P.L.65) 1er trimestre 1997 LE BARREAU DU QUÉBEC Créé en 1849
.Free sessions In the case of a couple with children, the Service de médiation familiale will pay the mediator's fee for six sessions (including the information session if applicable).However, if a decision is under review, the Service assumes the fee for only three sessions (including the information session if applicable).The
must choose a mediator whose fee corresponds to the rate prescribed byaw, which is 95 per session.If the mediator charges a different fee, the spouses must pay all the mediation costs.Free sessions In the case of a couple with children, the Service de médiation familiale will pay the mediator's fee for six sessions
to the rate prescribed by aw, which is 95 per session. If you choose a mediator who charges a different fee, you must assume all mediation costs. Free sessions In the case of a couple with children, the Service de médiation familiale will pay the mediator's fee for six sessions (including the information session
Drapeau, Sylvie, 1962- auteur
parent- enfant, tant du point de vue des jeunes que des parents.Ces résultats ne sont pas sans rappeler ceux d’autres recherches évaluatives qui soulignent’impact positif des programmes de médiation sures relations familiales des jeunes présentant des problèmes de comportement sévères.Les jeunes ayant bénéficié
dea Justice du Québec by the members of a working committee under the responsibility of the Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF).The working committee was made up of: Marie-Claude Armstrong,awyer, Danielle Beausoleil, notary, Pierrette Brisson, social worker, Suzanne Clairmont,awyer, Caroline
Le contenu àa base de ce document a été préparé en mars 2009, àa demande du ministère dea Justice du Québec, pares membres d’un comité de travail sousa gouverne du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF).Ce comité de travail était composé de : Mesdames Marie-Claude Armstrong, avocate
a gouverne du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF).Ce comité de travail était composé de : Mesdames Marie-Claude Armstrong, avocate; Danielle Beausoleil, notaire; Pierrette Brisson, travailleuse sociale; Suzanne Clairmont, avocate; Caroline Paquet, psychologue; Lorraine Filion, travailleuse sociale
Mesures administratives .32 1.5.2 Médiation familiale .33 1.5.3 Médiation en contexte de protection dea jeunesse .35 1.5.4 Conférence de règlement à’amiable devant un juge .36 L’allègement du processus judiciaire en matière familiale 4 2.Orientations soutenues pare Conseil.39 2.1 Soutenires familles dans
