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• Prison et mur de clôture. La Malbaie

  Léopold Fontaine. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Prison et mur de clôture. La Malbaie

  Léopold Fontaine. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Mur de clôture de la prison de La Malbaie

  Léopold Fontaine. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Mur de clôture de la prison de Roberval

  Léopold Fontaine. 1944

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Mur de clôture de la cours des prisonniers à Sweetsburg

  L. Fontaine. 1947

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Mur de clôture de la cour des prisonniers à Sorel

  Léopold Fontaine. 1944

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Mur de clôture de la cour des prisonniers du palais de justice de Chicoutimi

  L. Lafontaine. 1944

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Cause entre le sieur Guillaume-Joseph Bezançon, marchand, demandeur; et le sieur Jean Marchand, aubergiste, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que le mur de clôture et séparation entre les cours de séparation des parties, sera fait par le demandeur à ses frais, ledit défendeur fournissant six pouces de son terrain pour asseoir ledit mur

  15 juin 1751

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Élie Laparre, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Lapalme, architecte, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame la somme de 360 livres en vertu d'un billet du 12 septembre 1755 alors que ledit défendeur réplique que le demandeur ne peut exiger le remboursement du prix des planches en question puisqu'il les a données à compter du paiement du pignon mitoyen qu'il a fait et du mur de clôture qu'il doit faire, mention des sieurs Delzaine (Delzenne) et Gueroutte (Guérout - Guéroult), il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de parachever le pignon et le mur de clôture en question dans quinzaine, dépens compensés

  9 août 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans la cause entre Pierre Michelon, maçon, de Québec (appelant de la sentence rendue en la Prévôté du 9 de ce mois) et Michel Voyer, tonnelier, aussi de Québec; émendant, ordonné que les parties cloront mitoyennement en pieux et à frais communs suivant l'usage et où le dit Voyer voudrait faire un mur de clôture le pourra, etc.. etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1735

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Cause entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Dupont, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à faire faire et contribuer par moitié au mur de clôture entre lui et le demandeur, lequel sera de 18 pouces d'épaisseur et de 10 pieds de hauteur

  20 juillet 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès-verbal d'alignement donné par Florent de Lacetière, commis à cet effet par le grand voyer, aux Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de la Miséricorde de Jésus pour le mur de clôture du jardin des pauvres du dit Hôtel-Dieu qu'elles veulent faire au lieu de la vieille clôture de pieux qui y est à présent

  25 avril 1727

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que la maison en bois que François-Marie De Couagne, marchand à Montréal, a commencée à construire au mépris des ordonnances sera démolie, sauf si ledit De Couagne élève à ses frais et dépens le mur de clôture mitoyen en maçonnerie entre sa maison et celle de François Foucher, substitut du procureur général du Roi en la Juridiction de Montréal

  Hocquart, Gilles. 3 juillet 1743

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi autorisant Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur à l'évêque de Québec, à vendre cinq emplacements dépendant du palais épiscopal de Québec afin de subvenir à la dépense nécessaire pour faire réparer le mur qui soutient les terres de la cour dudit palais épiscopal du côté du sud et pour faire faire les autres murs de clôture de l'enceinte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 février 1731

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 juillet 1754, dans la cause entre Barthélemy Coton, visiteur des castors au bureau de la Compagnie des Indes, contre Jacques Deguise dit Flamant, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie. Le Conseil donne acte aux parties des offres et acceptations faites par elles pour le mur de clôture en contestation. Ces conventions seront exécutées selon leur forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 mai 1744, dans la cause entre Pierre et Michel Voyer (appelants), contre Charles Regnard Duplessis de Morampont, officier dans les troupes de la Marine. Il est ordonné que les parties cloront mitoyennement en pieux à frais communs, suivant l'usage et où le dit sieur Duplessis voudrait faire un mur de clôture, il pourra le faire sur son fonds et à ses dépens. Le dit sieur Duplessis est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mai 1744

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue dans la Juridiction de Montréal le 30 avril 1723, dans la cause de Charles Quenneville, maître tailleur d'habits, contre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal. Suivant la Coutume de Paris, les murs de clôture dans les villes ne doivent être que de dix pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée y compris le chaperon; le Conseil a déchargé le dit Quenneville de la condamnation contre lui prononcée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 janvier 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Délibéré entre Dominique Janson Lapalme, architecte de Québec, demandeur, et Jean-Baptiste Dupéré, Catherine Dupéré, Henri Haimard (Émard), comme ayant épousé Marie-Anne Badeau, veuve de feu Dupéré, et Jean-Michel Moreau, comme ayant épousé Marie-Anne Dupéré, défendeurs ; il est ordonné qu'il sera fait un mur de clôture pour séparer les terrains desdites parties à frais commun

  14 septembre 1753

  Fonds Prévôté de Québec

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui commet le sieur Chaussegros de Léry, ingénieur en chef, pour se transporter au palais épiscopal de Québec, accompagné de Jean Maillou (Mailloux), commis du grand voyer, afin de dresser procès-verbal de l'état où se trouve le mur de l'évêché qui va de la basse à la Haute-Ville; de ce qu'il en couterait pour le rétablir et faire les autres murs de clôture, et de dresser un plan des emplacements que monseigneur Dosquet propose de concéder

  Hocquart, Gilles. 24 mars 1730

  Fonds Intendants

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 21 mai 1755, dans la cause entre Geneviève Martin, veuve de François Levitre et appelante de la sentence, contre Joseph Legris, forgeron de Québec. Le Conseil ordonne que Joseph Legris rétablira, à ses frais et dépens, la clôture qu'il a indûment enlevée. Le Conseil, ayant égard au réquisitoire du procureur général du Roi, condamne Joseph Legris à 6 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec. Cependant si Joseph Legris veut faire un mur de clôture, il pourra le faire sur son propre fonds et à ses dépens, et au dit cas Geneviève Martin sera seulement tenu de fournir six pouces de terrain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 mai 1755

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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