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Lettre de [William Bacheler] Coltman à John Mure, deux membres de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des concessions de terres sur les seigneuries des Jésuites (DBC)

3 mai 1817
6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts
Pièce 1-lettre au sujet des obligations à exiger pour une concession sur les seigneuries des Jésuites. W.B. Coltman y rapporte [...]

Archives textuelles

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Reçu de P. Bédard, avocat, de Québec, procureur de monsieur Berthelot, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour frais de distribution dans la cause à poursuite de William Harris contre John Mure, curateur où ledit Berthelot était opposant

6 juillet 1809
2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts
Archives textuelles

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Commission de J.-C. Sherbrooke nommant les honorables James Irvine, Antoine-Louis Juchereau Duchesnay, John Mure et François Vassal de Monviel, écuyers, commissaires, pour la construction et la réparation des églises

16 décembre 1816
2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales
Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le Distri [...]

Archives textuelles

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Reçu de Michel Landry, huissier de la Cour du Banc du Roi, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour signification à James Shepherd, shérif du district de Québec, d'une opposition afin de charge et à conserver d'un emplacement situé en la ville de Québec sur l'ordre qui va être vendu en vertu d'un ordre d'exécution obtenu à la poursuite de John Mure, cessionnaire des dettes et effets de James Tod, demandeur, contre James Dick, curateur de la succession vacante de Charles Deblois et de Claire Parent, son épouse, défendeur

4 mai 1809
2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts
Archives textuelles

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