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Jacques Grenier. 31 mars 2000
Le dossier contient des photographies de la signature d'une déclaration conjointe de 31 maires pour le regroupement des munici [...]
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Guide sure regroupement de municipalités Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire.Il est publié en version électronique à’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca. Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de’Occupation du territoire
REGROUPEMENTS DES MUNICIPALITÉS RÉALISÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2001 ET 7 JUILLET 2004 Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir - MAMSL Dernière mise à jour 7 juillet 2004 1 Regroupements de municipalités réalisés entree 1er janvier ete 31 décembre 2001 Entrée en vigueur Municipalité Nouveau code
Gauthier, Pierre, 1947 juillet 31-
Demande commune de regroupement des 9 municipalités dea MRC dea région sherbrookoise Rapport du conciliateur sura situation au 21 mai 2001 Pierre Gauthier Conciliateur Rapport du conciliateur 21 mai 2001 page ii TABLE DES MATIÈRES Objet ………………………………………………………………………………………….. Situation au 21 mai 2001
Commission municipale du Québec r Etude et recommandations Présenté à Madamea Ministre Louise Harel Ministre des Affaires municipales et dea Métropole LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE L'AGGLOMÉRATION DE VAL-D'OR Le 11 juin 2001 R E M E R C I E M E N T S La Commission municipale
Rapport au gouvernement du Québec remis àa ministre des Affaires municipales et dea Métropole, madame Louise Harel Étude sures avantages etes inconvénients du regroupement ou des regroupements des municipalités dea MRC des Sept-Rivières Dossier CM-56008 Rapport au gouvernement du Québec remis àa ministre
Regroupements de municipalités réalisés entree 1er janvier 2001 ete 31 décembre 2011 Modifications àa suite d’une publication àa Gazette officielle du Québec ou d’uneoi de’Assemblée nationale Février 2012 Note Ce document est produit para Direction des communications.Touses renseignements compilés
Rapport sur’étude des avantages et inconvénients du regroupement des municipalités de Beauharnois, Maple Grove et Melocheville COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport au Gouvernement du Québec remis àa ministre des Affaires municipales et dea Métropole, madame Louise Harel, Étude des avantages et inconvénients
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE VAL-DES-BOIS, DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE ET DE BOWMAN TRANSMIS AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE CM-58189 2002-12-12 TABLE DES MATIÈRES 1.LE MANDAT .1 2
RAPPORT SUR L’ÉTUDE DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE LA BOSTONNAIS, DE LA CROCHE, DE LAC-ÉDOUARD, DU VILLAGE DE PARENT, DE LA VILLE DE LA TUQUE AINSI QUE DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DU HAUT-SAINT-MAURICE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport soumis au gouvernement
RAPPORT SUR L’ÉTUDE DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE LA MACAZA, DE MARCHAND, DE NOMININGUE, DE L’ASCENSION ET DES VILLAGES DE L’ANNONCIATION, DE SAINTE-VÉRONIQUE ET DE LAC-SAGUAY COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport soumis au gouvernement du Québec et au ministre des Affaires
Brouard, Marie-Ève, 1979- auteur
1 LES REGROUPEMENTS MUNICIPAUX AU QUÉBEC ET LEUR INCIDENCE SUR LA MASSE SALARIALE DES MUNICIPALITÉS : 1992-2000§ Marie-Ève Brouard† et Gino Santarossa† Décembre 2003 Résumé Cette étude vise à estimer'impact des regroupements municipaux survenus entre 1992 et 2000 sura masse salariale des municipalités au Québec
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES TERRITOIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALBAN, DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CHRISTINE-D’AUVERGNE, DE LA PAROISSE DE SAINT-GILBERT, DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT
Goupil-Sormany, Isabelle, 1975- auteur
Évaluation sommaire du signalement de cas de cancer du cerveau dansa municipalité de Shannon à partir de données autorapportées auprès du Regroupement des Citoyens de Shannon, Québec, Canada Rapport produit para Direction régionale de santé publique de’Agence dea santé et des services sociaux dea Capitale
RAPPORT SUR L’ÉTUDE DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DE LA VILLE DE LAC-MÉGANTIC, DE LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC, DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES ET DU CANTON DE MARSTON COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport soumis au gouvernement du Québec et au ministre des Affaires municipales
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport au gouvernement du Québec remis au ministre des Affaires municipales et dea Métropole, monsieur André Boisclair Étude sures avantages etes inconvénients d'un éventuel regroupement du Village de Lac-Poulin et dea Municipalité de Saint-Benoît-Labre Dossier CM-56003 Mai
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport au ministre des Affaires municipales et dea Métropole, monsieur André Boisclair, sure regroupement dea Ville de Magog, du Village d’Omerville et dea Municipalité du Canton de Magog Dossier CM-56 009 TABLE DES MATIÈRES Le mandat 1 Laégislation pertinente 1 Élargissement
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC et dea Métropole, monsieur André Boisclair Étude des avantages et inconvénients du regroupement dea Ville de Mont- Laurier, des Municipalités de Beaux-Rivages, de Des Ruisseaux, de Saint- Aimé-du-Lac-des-Îles et des Villages de Lac-des-Écorces et de Val-Barrette Dossier CM-56113
RAPPORT SUR L'ÉTUDE DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DU VILLAGE DE SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS, DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-LACS ET DE LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT T f » COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Rapport soumis au gouvernement du Québec et au ministre des Affaires
