Résultats de recherche | BAnQ Numérique

Mise en demeure

06 septembre 1750

4 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

Mise en demeure entre Jean Lemoyne et Louis-Joseph Gastineau et Pierre Berthier par Couillard, huissier

Archives textuelles

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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Pétronille / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2024

Livres

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Procès entre John Lymburner, négociant en la ville de Québec, y demeurant, rue Saint-Pierre, d'une part, et Michel Hamel et Pierre Gauvin, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 600 shillings de la province de Québec, contenue dans un billet de Charles Liard, daté du 16 mars 1770, dont le paiement est échu et dû audit Lymburner, et duquel paiement lesdits Hamel et Gauvin se sont portés garants (caution)

4 mars 1771 - 9 avril 1771

9 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure de John Lymburner [...]

Archives textuelles

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Procès entre Étienne Benoît dit Livernois, marguillier, demandeur, et Pierre Couturier, architecte, entrepreneur, défendeur, au sujet de travaux faits à l'église de Boucherville

Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 mai 1713 - 14 août 1713

8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'une mise en demeure à la requête de Pierre Cou [...]

Archives textuelles

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Lettre d’Arthur Buies à MM. Lamothe, Trudel & Lamothe, avocats

Octobre 1896

12 éléments. Fonds Arthur Buies

Cette lettre écrite à Rimouski porte sur une mise en demeure reçue par Arthur Buies pour qu’il retire de la circulation son li [...]

Archives textuelles

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, sur l'avis d'un conseil de famille, prescrit que la dame Peuvret ne sera pas mise dans un couvent mais continuera à demeurer dans la maison du sieur Denis de Saint-Simon (Denys), prévôt de la Maréchaussée de la Nouvelle-France

Nouvelle-France. Intendant. 14 octobre 1706

Fonds Intendants

Archives textuelles

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Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil demeurant aux Trois-Rivières, défendeur comparant par Jacques Couronneau...

Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 5 août 1680

3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Breton demeurant à Champlain, demandeur comparant par Ant [...]

Archives textuelles

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Procès entre Louis Vallé (Vallée), maître maçon demeurant à Québec, d'une part, et Jacques Amelot, marchand de Québec, d'autre part, à propos de la clôture de la moitié du passage commun d'une maison sise rue du Sault-au-Matelot dans la Basse-Ville de Québec, qui a été incendiée un an auparavant, pour que le demandeur puisse jouir d'un bail passé avec un locataire

12 avril 1770 - 26 avril 1770

10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Vallé, réclamant q [...]

Archives textuelles

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Procès entre Joseph Howard, négociant de Montréal, stipulant par Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et Martin Delru dit Hartois (Artois), maître tailleur d'habits, et Marguerite Racet (Racette), sa femme, veuve en premières noces de Joseph Roza, d'autre part, à propos d'une somme de 36 livres courant contenue dans une obligation

8 octobre 1766 - 5 février 1770

12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Howard réclamant [...]

Archives textuelles

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Procès entre Joseph-Marie Philibot, demeurant rue Saint-Jean à Québec, d'une part, et André Goupil, navigateur demeurant rue du Sault-au-Matelot également à Québec, d'autre part, à propos d'effets qui ont été débarqués lors du désarmement de la goélette dont ledit Goupil est capitaine et qui ont été amenés chez ce dernier, en 1765, et que le défendeur tenait en nantissement d'une somme que ledit Philibot lui devait, refusant maintenant de remettre les effets en question malgré le fait que le demandeur s'est acquitté de sa dette

7 juillet 1768 - 12 juillet 1768

24 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une mise en demeure faite à la requête [...]

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Jugement rendu par le juge prévôt Antoine-Charles Turpin en faveur de Louis-Joseph Bossu dit Lyonnais, tonnelier, habitant de la ville de Québec, dans la cause l'opposant à Jean-Baptiste Savard, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Thomas Courtois, concernant la mise en fermage d'une vache (animaux) avec livraison de foin, lequel Savard est condamné à livrer en la demeure du demandeur 200 bottes de foin

Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 12 décembre 1748

3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou l [...]

Archives textuelles

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Appellation mise à néant dans la cause de Marie-Madeleine Drouillet, veuve de feu Pierre Disy (Dizy) de Montplaisir, demeurant à Champlain, contre Joseph d'Esjordy, sieur de Cabanac, au sujet d'une terre concédée, le conseil soutient que ladite veuve demeure en possession de la terre concédée audit défunt et condamne le sieur de Cabanac aux dépens tant de la cause principale que de l'appel

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1711

2 éléments. Fonds Conseil souverain

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine DROUILLET veuve de défunt Pierre Disy (Dizy) de mo [...]

Archives textuelles

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Procès de Thérèse BoisJoly (Boisjoli) et complices, ladite BoisJoly, domestique fugitive, est accusée de vol et évasion de l'Hôtel-Dieu de Québec où elle était malade ; mention de l'emprisonnement de Marie Duval, épouse de Jacques Beaufort et Marianne Beaufort, leur fille, épouse de Vincent Beauval, complices de ladite BoisJoly (Boisjolie), interrogatoires et procès-verbal de ladite évasion, mention de l'arrestation de Hallé (Haley), lequel aurait favorisé ladite évasion, son interrogatoire, informations sur le vol domestique fait par l'accusée, lesdites Beaufort et Beauval sont élargies (libérées), attendu que les recherches pour trouver l'accusée sont demeurées vaines ce qui a empêché que le procès de l'accusée et de ses complices pour vol soit achevé, il est ordonné que lesdites Beaufort et Beauval seront mises hors de prison mais devront répondre à toute assignation

16 février 1727

2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

Archives textuelles

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Appellation et sentence mises à néant dans la cause entre Gervais Beaudoin, marchand à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 février 1731, d'une part, et Louis Beaudoin, aussi marchand à Québec, en son nom, et Etienne Veron de Grandmesnil, au nom et comme fondé de procuration de Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, d'autre part. Il est ordonné que la maison tout entière où demeure l'appelant lui restera et appartiendra pour le prix de 10 062 livres, 10 sols, dont il tiendra compte à ses cohéritiers. Le Conseil nomme d'office les nommés Carpentier, maçon, Marchand, charpentier, Germain, menuisier, et Loiseau, serrurier, pour faire l'estimation et le partage de la succession revenant aux dits frères et soeurs Beaudoin. Les frais de la confection des partages seront supportés par tiers par les dits cohéritiers

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1731

15 éléments. Fonds Conseil souverain

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