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[Vers 1940]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1741 - 11 novembre 1751
Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la quittance signée par La Bruyere, pour les cens et rentes su [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 septembre 1728
Ce dossier de matière civile est composé de l'appel d'une sentence rendue le 17 septembre 1728, logé au greffe par Pierre Mart [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 mai 1751 [Document insinué le 24 août 1751]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juin 1749 [Document insinué le 24 juin 1749]
19 juin 1795
1er janvier 1697 - 31 décembre 1697
Ce dossier en matières civiles comprend les raisons et défenses de Pierre Martin et un mémoire de ce que ce dernier à fourni à [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 décembre 1690
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend une réclamation et un exploit d'assignation donné [...]
12 mai 1755
6 mai 1755
6 mai 1754
25 avril 1755
29 avril 1754
15 octobre 1753
22 octobre 1753
10 octobre 1753
5 octobre 1753
24 septembre 1753