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Affichage des marques de commerce OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Les obligations des entreprises relativement à’affichage extérieur d’une marque de commerce uniquement dans une autreangue quee français 2 Table des matières L’affichage public,a marque de commerce ete nom d’entreprise .4
Cat.2.113-3.11 L’AFFICHAGE DES RAISONS SOCIALES ET DES MARQUES DE COMMERCE Me Pierre Bosset, conseiller juridique Direction dea recherche et dea planification Mars 1999 Document adopté àa 439e séance dea Commission, tenuee 5 mars 1999, par sa résolution COM-439-5.1.1 Traitement de texte : Diane Durand
Numérisé en 2021, original créé en 1984, 1986-1987
Société historique du Golfe. Négatif reproduit en 1984 (original créé en 1938)
Société historique du Golfe. Négatif reproduit en 1984 (original créé vers 1950)
Attribuée à Champlain Marcil. 19 novembre 1954
Marcil, Champlain. 18 mars 1963
Marcil, Champlain. 1962
Attribuée à Champlain Marcil. 13 décembre 1962
