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Bouchard, Serge, 1947-2021, auteur
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11 avril 1734 - 21 juin 1734
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire et l [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1734
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1734 - 4 juin 1734
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et comporte les témoignages ou dépositions de [...]
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 3 novembre 1769
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 mai 1790
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 avril 1752 [Document insinué le 2 mai 1752]
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 août 1786
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 23 juin 1786
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 9 décembre 1760
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 12 février 1789
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 14 octobre 1774
9 mars 1796
1er mars 1756
Rédigé par le Révérend Père Justinien, récollet
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mars 1756
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 4 juillet 1762)
28 juin 1791 et 29 juin 1791
1er juin 1772 et 1er août 1772