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• Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, veuf de Bourdon et Madeleine Surprenant, habitant de Longueuil, demandeur, et Joseph Miville , époux de Marie-Jeanne Marie dit Sainte-Marie, et Marine Supernant , défendeurs, pour le partage d'une terre d'héritage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 mars 1735

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la sentence ordonnant que les terres qui font l'objet d'un partage entre François Marie, [...]

  Archives textuelles

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• Estimation d'une terre de feu Alexis Carpentier, habitant, de Saint-Augustin, et de Marie Marin

  23 octobre 1749

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Jacques Le Picard (Noray), sieur Dumesnil, chevalier de Saint-Louis et major des troupes de la Marine, de Québec, et de Marie-Renée Chorel de Saint-Romain

  12 octobre 1720

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Mère M. de Ste-Marine, d'Angers, France

  1895

  Illustrations de monographie

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• Procès entre Marin Supernant et Joseph Patenaude, demandeurs, et Marie dit Sainte Marie, père et fils, défendeurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 septembre 1747

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du fragment d'un brouillon de sentence dans lequel il est question que Marin Supernan [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, dans la cause entre François Boivin, habitant de la côte Sainte-Geneviève, le sieur Paul Ferière, officier des troupes de la Marine, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, ordonne que les dits Ferière et Racine rendront et restitueront 27 livres au dit Boivin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1731

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par André Corneille, capitaine du navire «la Marie-Anne» de Saint-Malo, à la requête du sieur de Mielle (Miel), marin en second, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 18 mars 1726, 26 mars 1726 et 1er avril 1726

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1726 - 8 mai 1726

  20 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et deux procès-verbaux, l'un par Guillimin et l'autre par Gaillard, av [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Louis de Gannes, écuyer, sieur de Falaise, major de la province d'Acadie, à Jacques Le Picart (Picard), sieur de Noré et Dumesny (Noray et Dumesnil), Chevalier de Saint-Louis, major des troupes du détachement de la Marine, et dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, son épouse, de la moitié d'une concession de deux lieues de front près de la rivière Chambly et quatorze arpents de front dans l'autre moitié (Notaire Jacques Barbel)

  21 mai 1713

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Requête de Thomas Tarrieux (Tarieu), lieutenant d’une compagnie du détachement de la Marine et seigneur de Sainte-Anne, comparant par Marie-Françoise Godefroy, demandeur, d’une part, contre Jacques Massiquot (Massicot, Massicotte), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 avril 1722

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Tarrieux (Tarieu), écuyer, sieur de Lapérade (La Pérade), l [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui donne ordre à Jean Crespin (Crépin), marchand, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jacques Lepicard, écuyer, sieur Dumesny, vivant Chevalier de Saint-Louis et major des troupes de la Marine, et de dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, se pourvoir en la Prévôté de Québec pour faire assemblée des parents et amis des dits mineurs, au sujet d'une terre qui leur appartient et que le dit Crespin (Crépin) veut abandonner à Charles deBled

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de prolongation d'une ligne et bornes séparant la seigneurie de Sainte-Marie (Les Chenaux) et la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade. La présente pièce concerne directement: le sieur de Gastineau (Gatineau), écuyer, seigneur de Sainte-Marie; le sieur de la Pérade (LaPérade), officier d'une compagnie du détachement de la Marine et seigneur de Sainte-Anne-[de-la-Pérade] (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 23 mars 1734 - 27 mars 1734

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès entre Marie Giguere, femme de Jean-Baptiste Pâtissier dit Saint-Amand, demanderesse, et Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, défenderesse, au sujet de la remise de hardes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mars 1700

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'époque d'un jugement dans une cause entre Marie Giguere et Cath [...]

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• Procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Sainte-Marie (Nouvelle-Beauce). La présente pièce concerne directement: [Marie-Claire Fleury de Lagorgendière (La Gorgendière), veuve de feu Thomas-Jacques Tachereau (Taschereau), de son vivant écuyer, conseiller au Conseil supérieur de Québec, trésorier de la Marine en Canada et seigneur de Sainte-Marie-de-Linière à la Nouvelle-Beauce] (arpenteur Ignace Plamondon père)

  20 juin 1774

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Sainte-Marie (Nouvelle-Beauce). La présente pièce concerne directement: [Marie-Claire Fleury de Lagorgendière (La Gorgendière), veuve de feu Thomas-Jacques Tachereau (Taschereau), de son vivant écuyer, conseiller au Conseil supérieur de Québec, trésorier de la Marine en Canada et seigneur de Sainte-Marie-de-Linière à la Nouvelle-Beauce] (arpenteur Ignace Plamondon père)

  20 juin 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage entre Pierre Jourdain, caporal de la Compagnie de monsieur le marquis d'Aloigny et de Lagroix (Lagroix), chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, commandant des troupes de la Marine, demeurant à Québec; et Marie Creste (Crête)...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 décembre 1705 [Document insinué le 20 avril 1706]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un contrat de mariage entre Pierre Jourdain, caporal de la Compagnie de monsieur le marquis d'Aloigny et [...]

  Archives textuelles

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• Acte à dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, fille et héritière du défunt François Chorel, sieur de Saint-Romain, et de la défunte Marie-Anne Aubuchon, sa mère, en son nom et comme mère et tutrice naturelle et élue de Philippe Picard, écuyer et sieur de Norey, son fils, de ses offres de bourse, deniers, loyaux coûts, suivant la coutume, contre Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 février 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte à dame Marie Renée Chorel de Saint-Romain veuve de feu Jacques le P [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Sevain (Sevin dit Lafontaine), soldat du détachement des canonniers de la Marine, natif de la ville de Paris, paroisse de Saint-Germain-L’Auxerrois, et Marie-Jeanne Ducheneaux (Duchesneau)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 novembre 1747 (Document insinué le 10 décembre 1748)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un contrat de mariage passé par-devant Geneste (Genest), notaire des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges [...]

  Archives textuelles

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de feu François-Marie Renaud d'Avesne des Méloizes (Davenne), capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, de Québec (Rue Saint-Louis)

  21 avril 1699 - 15 mai 1699

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant Imbert et Dulaurent, notaires royaux en la Prévôté de Québec, entre Charles Dubot (Dubeau), marchand de la ville de Québec, y demeurant, rue des Pauvres, veuf de feue Geneviève Parent; et Marie-Françoise de Saint-Vincent, fille majeure de feu Pierre de Saint-Vincent, écuyer, baron de Narcy, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes de la Marine, et de Marie-Antoinette Dugard, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 août 1748 (Document insinué le 1er octobre 1748)

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Plan du Fief Lacorne, sans date (Photocopie), et Aveu et dénombrement de Jean-Louis de Lacorne, sieur de Chapt, chevalier de Saint-Louis, major des troupes du détachement de la marine, au nom et comme ayant épousé Marie de Pecaudy...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 9 juin 1724)

  6 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Plan du Fief Lacorne, sans date (Photocopie), et Aveu et dénombrement de Jean [...]

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