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1977-1978
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Nouvelle-France. Intendant. 26 janvier 1708
7 août 1795
19 juin 1795
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 19 juillet 1793
9 décembre 1797-16 mars 1798
21 novembre 1797-25 novembre 1797
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 13 mars 1775
Marion, Pierre, 1947- auteur
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mars 1682
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Nicolas MARION présent en personne demandeur aux fins de sa req [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 janvier 1721 - 31 janvier 1721
Ce dossier de matière civile contient la signification d'un acte notarié du greffe de Michel Lepailleur daté du 13 novembre 17 [...]
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 août 1789
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er juillet 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Nicolas Marion Lafonta [...]
Neuville Bazin. 1946
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 août 1685
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août 1685. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1688
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION dit LAFONTAINE marchand en cette ville, demandeur e [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 juillet 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Restitution en entier et condamnation. Entre Charles MORIN appelant de s [...]
16 novembre 1756
15 juin 1772 au 16 juin 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend quatre requêtes adressées par le représ [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mai 1742 au 15 décembre 1742
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de QuébecIl comprend la déclaration d'Étienne et de Joseph Charest; une [...]