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28 décembre 1838
Il implore sa clémence en faveur de Constant Lanctôt, Simon Pinsonnault, Joseph Girard, Jean-Baptiste Saint-Germain et Béloni [...]
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Fyson, Donald, 1967-
31 mars 1856
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 mars 1710
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1710
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé o [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 juillet 1676
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-troisième juillet 1676. Le Conseil assemblé Idem Etc. Dél [...]
Colborne, John, sir. 28 mai 1838
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 septembre 1673
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Messieurs Chartier lieutenant général, Charron juge de polic [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 août 1673
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel intenté à la requête du substitut du procureur gén [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième mars 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mat [...]
Le Blanc, Luc
districts du Bas-Canada 1858 Les autres offenses jugées par procédure sommaire 1858 De nouvelles offenses criminelles de fraude 1858 Le district de Chicoutimi 1861 Le retrait dea compétence des cours des sessions en certains cas XXXVI 1838 Les inspecteurs et surintendants de police XXXVII 1865 Les magistrats de police
dea paix ou devanta cour du recorder, ou du magistrat de police ou devante magistrat de district; mais sie montant excède cent piastres, ces actions ou poursuites doivent être intentées devanta cour de circuit oua cour supérieure, suivanta compétence de chacune de ces cours relativement au montant réclamé
une autre somme pour défrayeres dépenses dea Police rurale des districts de Montréal et de Trois-Rivières. Nous disons « étrangement » uniquement parce que c’esta première fois qu’il est fait allusion à cette force de police dans uneoi ou une ordonnance : Pour payeres salaires des Magistrats Stipendiaires
Turmel, Jean, auteur
Legendre, Napoléon, 1841-1907
.En vertu d’uneoi spéciale, on n’exige pas ce cens, néan - moins, poures îles dea Magdeleine.Un juge de paix doit savoirire et écrire, Les juges des sessions dea paix etes magistrats de police.Les juges des sessions dea paix sont des officiers nommés pareieutenant- gouverneur en conseil
Calder, Robert Louis, 1878-1944
par'interposition dea police dea Commission, dontes magistrats ont maintes fois expriméeur dégoût, et quee ministère vient de cacher danse sein de son autre Tchéka.Preneze cas suivant.C'est'hiver.II gèle à pierre fendre.Danse p'tit rang d'une paroisseointaine Michel Labrosse — (nom d'hypothèse) — tournea clef
Abbott, Stephen Abiel, 1843 ou 1844-
e fonctionnement régulier de nos institutions sociales et politiques ?Hélas, oui, tout cela est vrai.Les témoignages des juges, des magistrats de police, du clergé, des médecins, dea presse et de tout observateur sontà pour attester avec une unanimité extraordinaire quee commerce desiqueurs enivrantes est démoralisateur
de Police, et Thon.Arthur Fitzpatrick, juge des Sessions dea Paix et Magistrat de Police.Hon.Louis-G.Demers, juge des Sessions dea Paix, et Magistrat de Police; Charles Gendron, greffier dea Paix, et député-greffier dea Couronne; Gustave Chouinard, député-greffier dea Paix; Philippe Chouinard, députc-greffler
