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Numérisé en 2021, original créé en 1981
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i t ·t i '-.j • ' 11 .f.1 ' .' ' ' .Commission sur et .' - .• .!• d'enqµête ELIPÊCHE inc.PÊCHEURS _UNIS ,,.DU QUEBEC ,':"'_., .I ._.-, ' , .· Québec ·:: ·,, y; ,- .-, .', 'i t! "' :\ ., / \ '\ .Commission d'enquête sur MADELIPÊCHE inc.et PÊCHEURS UNIS DU QUÉBEC Rapport de septembre 1984 Québec
entières ou sous forme de filet, darne, chair, à’état frais ou congelé.Des précisions sont ajoutéesorsque certains produits ou certaines coupes sont moins standards.Aiglefin 27 Madelipêche inc.31 Poissons et Fruits de mer M.K.Aiguillat 17 Aliments Fidastée (Les) 31 Poissons et Fruits de mer M.K.Anguille 21 Fruits de Mer
A T IC P R O D U C T S - 4 th E D IT IO N Cod (salted-dried) 19 Compagnie nationale d’importation de harengstée 19 Coopérative communautaire de fruits de mer dea Basse-Côte-Nord 20 Cusimer (1991) inc.21 Fruits de mer Assels inc.(Les) 22 Fumoir Cascapédia 27 Madelipêche inc.27 Marché Blais inc.28 Pêcheries gaspésiennes
de planification et de développement du Québec àa ville de Québec aux fins de mettre en valeure Vieux-Québec .6693 2359-85 Garantie d'emprunt en faveur de Madehpêche Inc.et garantie de'exécution d'une obligation par Madelipêche Inc.v.6694 2360-85 Aide financière en faveur de Madelipêche Inc et en faveur de Les Crustacés
de certains immeubles par'Hôpital de'Ungava,e Centre hospitalier dea Baie d'Hudson ete Conseil cri dea santé et des services sociaux dea Baie James.3748 1635-84 Garantie d'emprunt en faveur de Madelipêche Inc.3749 1636-84 Subvention à Madelipêche Inc.3750 1637-84 Participation financière de Société québécoise des pêches dans
de'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située à Château-Richer.6015 1895-85 Date de publication de'avis de'élection générale poures municipalités du village de Les Becquets et dea paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets .6016 1896-85 Garantie d'emprunt en faveur de Madelipêche Inc.et garantie de'exécution
de'Outaouais.2578 976-86 Garantie d'emprunt en faveur de Madelipêche Inc.2579 977-86 Nomination d'un commissaire d'écoles au quartier numéro 1 dea Commission scolaire de Port-Cartier.2580 978-86 Ajustement des droits de coupe en faveur dea compagnie Normick-Perron Inc.poura récupération des bois à'intérieur dea forêt
.527-85 Augmentation du capital-actions de Madelipêche Inc.528-85 Nomination d'un membre du cornue regional de'Outaouais dea Société de radio-télévision du Québec.530-85 Traitement du président du Conseil d'administration d'Hydro-Quebec .531-85 Déclaration d'un dividende d'Ilydro-Québec.532-85 Corvée-Habitation \u2014
dea Commission de protection du territoire agricole du Québec .669 181-86 Augmentation du capital-actions de Madelipèche Inc.669 182-86 Dérogation au Programme de rationalisation du secteur dea transformation des produits dea pêche .670 183-86 Exportation de copeaux en Europe par REXFOR.671 184-86 Disposition
.5562 1574-85 Augmentation du capital-actions de Madelipéche Inc.5563 1575-85 Réorganisation financière de Madelipéche Inc.5564 1576-85 Programme de compensation àa désuétude des conserveries et des usines de préparation de produits marins.5564 1577-85 Autorisation à Hydro-Québec de bénéficier d'une ouverture de crédit
février 1985.117c année.,r 7 1249 Gouvememenl du Québec Décret 114-85, 23 janvier 1985 Madelipèche Inc.\u2014 Réorganisation financière Concernanta réorganisation financière de Madelipèche Inc.Attendu que.paralysée par'imbroglio financier qui a précédéa faillite de Pécheurs Unis du Québec.Madelipèche Inc
d'administration et vice-président de'Institut de recherche et d'information sura rémunération.2629 872-90 Révision annuelle du plan triennal de développement (1989-1992) de SOQU1A et de ses filiales.2631 873-90 Madelipêche inc.2631 876-90 Révision dea zone agricole des municipalités membres dea municipalité régionale
Nomination de membres du Conseil d'administration dea Société québécoise d'assainissement des eaux.1095 372-86 Modification aux conditions d'emploi dea vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur'environnement.1095 373-86 Déclaration d'un dividende de Soquia .1096 377-86 Conseil d'administration de Madelipêche Inc
dea Place des Arts de Montréal.799 153-90 Octroi pare gouvernement du Québec au gouvernement du Canada d'un droit d'usage et de servitudes sur des terrains situés danse Parc industriel de pêche de Grande-Rivière.799 154-90 Renouvellement de deux garanties financières accordées en faveur de Madelipêche inc.para Société
Concernant Madelipêche Inc.et Pêcheurs Unis du Québec Attendu que Madelipêche Inc., corporation constituéee 22 mars 1978 suivanta Loi sures compagnies (L.R.Q., chap.C-38), est une société d'économie mixte formée pares Pêcheurs Unis du Québec eta Société de développement industriel du Québec, aux fins d'assurer'exploitation
Madelipêche inc.Métallurgistes unis Montréal FTQ 24 60 30 d’Amérique,ocal 7538 Services de santé et Centre dea petite Syndicat des intervenantes Charlesbourg Capitale- CSQ 46 12 30 services sociaux enfancea Chanterelle inc.en petite enfance de Québec Nationale (SIPEQ-CSQ) Institut Rosell inc.Syndicat des salariés
a ville de Rimouski ete gouvernement fédéral.5085 1149-91 Échelles de traitement eta masse salariale aux fins dea révision annuelle des traitements du personnel d'encadrement de SOQUIA.5086 1150-91 Madelipêche inc.5086 1151-91 Garantie de prêt à Les pêcheries Trudel et Curadeautée.5087 1152-91 Nomination de trois
du domaine de\u2019optométrie.Poursuites contre Madelipêche CAP-AUX-MEULES \u2014Le procureur général du Québec a intenté des poursuites contre une entreprise de Cap-aux-Meules, Madelipêche inc.qui transformee sébaste aux îles dea Madeleine, pour avoir présumément enfreint à plusieurs occasionsa Loi sura qualité
HK INC.APPEL D\u2019OFFRES VGRANDISSENEVT DE L'USINE DI TRANSFORMATION DE POISSONS CAP-AUX MEULES PROPRIETAIRE:\tMADELIPECHE INC Casier Postal 877 Cap-aux Meule*.I M Québec Tri 418-986-3535 Maurice Boutin AmJro Hamoisv 89 rue St-Pierre Québec Tél 418-894-0936 Genco Inc 1450 23e Kue Nord Charny.Quebec Tel 418-832-4649
