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• Requête au Conseil supérieur de Québec adressée par Marie-Thérèse Lalande-Gayon, veuve de François Aubert, seigneur de De Maure et conseiller du Conseil supérieur de Québec, en son nom et comme tutrice de Pierre-François Aubert. Concerne la saisie réelle de la seigneurie de Maure par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec

  22 septembre 1733

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• À la requête de Claude Barolet, marchand à Québec et procureur de François Aubert, seigneur de Maure, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, assignation de concessionnaires nommés, afin que chacun paie une certaine somme d'argent ou quitte sa concession

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juillet 1725 - 9 juillet 1725

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend les exploits d'assignation donnés à Charles Cotin, Joseph Cotin, Eustache Bourbeau, Pierre Martin, Antoine [...]

  Archives textuelles

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• Procès au sujet de la seigneurie de Maure (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, impliquant les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Thérèse de Lalande, veuve de feu François Aubert, sieur de la Chesnaye, seigneur de Maure, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme tutrice de Pierre-François Aubert, fils mineur héritier sous bénéfice d'inventaire de feu François Aubert

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1715 - 28 août 1734

  148 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un ext [...]

  Archives textuelles

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• Enquête de vie et moeurs faite sur André Genest, lequel a obtenu des Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec la commission de notaire de la seigneurie de Demaure (Maure), paroisse de Saint-Augustin, appartenant aux Pauvres dudit Hôtel-Dieu de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juin 1750 - 23 juin 1750

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : François Lanoullier, [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées sur la route Saint-Denis, jusqu'à la route Saints-Anges, dans la seigneurie de Maur. La présente pièce concerne directement: Noël Lavigne, maître sculpteur demeurant à Québec; Guillaume Duboc (Dubeau), couvreur, habitant de Québec (arpenteur Hilaire Bernard de Larivière)

  Bernard de la Rivière, Hilaire. 16 juillet 1710

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: le nommé Custau (Custeau)

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de chaînage du front du domaine des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec à partir de la ligne séparant au sud-ouest le fief Maheu et d'alignement et chaînage de quatre terres pour en faire des concessions séparées, lesquelles terres étant situées sur la route des Pauvres, dans la [seigneurie de Maur]. La présente pièce concerne directement: l'Hôtel-Dieu de Québec; les Pauvres infirmes de l'Hôtel-Dieu de Québec; le domaine des Pauvres (arpenteur Ignace Plamondon père)

  23 juillet 1739

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Donation par Pierre Routier (Routhier), habitant de la seigneurie de Maur; à Jean Paradis, habitant à la Rivière-Ouelle, seigneurie de La Bouteillerie; à savoir une terre et habitation sise à Kamouraska, relevant du Domaine des dames de l'Hôpital-Général de Québec, avec tous les bâtiments qui y sont construits; ladite donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1734 [Document insinué le 16 novembre 1734]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation par la Révérende Mère Marie-Anne Dubost (Duboc) (soeur Sainte-Madeleine, Ursuline de Québec), demeurant rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, à son frère Jean Dubost (Duboc), demeurant en la seigneurie de Maur (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, de tous ses biens, meubles et immeubles provenant des successions de Laurent Dubost et Marie-Félix (Ouentouen), leur père et mère, à condition de payer les droits seigneuriaux, contrat passé devant Florent de La Cetière, notaire, le 2 novembre 1705 et présenté par Jacques Barbel, notaire, pour insinuation à la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 novembre 1705

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par le sieur Pierre Constantin, habitant de la seigneurie de Maure (DesMaures), et Marguerite-Suzanne Guyon, sa femme, au sieur Robert Fouché (Foucher), aubergiste de Québec, d'une maison de colombage sise rue Champlain en la Basse-Ville de Québec (Notaire Louis Chambalon)

  8 novembre 1710

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente par Étienne Amiot (Amyot) de Villeneuve, de la seigneurie de Maur, à Florent de Lacetière (La Cetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, de ses droits et prétentions sur un emplacement et une maison sis rue Notre-Dame en la Basse-Ville de Québec, lesdites propriétés ayant un côté donnant sur la côte de la Montagne (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  4 septembre 1702

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants, tenanciers et censitaires de la terre et seigneurie de Maure appartenant aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec à fournir au sieur Dulaurent, notaire royal en la Prévôté de Québec, leurs déclarations fidèles et exactes de ce qu'ils possèdent de terre en front et profondeur, la quantité de celles en valeur, les bâtiments dessus construits, les cens et rentes dont lesdites terres sont chargées et à cet effet d'exhiber les contrats et autres titres de propriété qu'ils ont desdites terres, le tout à peine d'amende arbitraire et des dépens, dommages et intérêts

  Hocquart, Gilles. 24 décembre 1734

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre (Lamarre), faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint à chacun des habitants et particuliers tant de la seigneurie de Maure ou de Saint-Augustin que de Québec, propriétaires des terres et terrains concédés par les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, d'apporter aux dames de l'Hôtel-Dieu en leur monastère à Québec, leurs contrats de concession, titres, actes, etc

  Nouvelle-France. Intendant. 31 juillet 1749

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Arrêt qui reçoit Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 septembre 1732, en faveur des Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec. Le Conseil, la tient pour bien relevée et faisant droit sur l'appel principal de la saisie réelle du fief et seigneurie de Maure, etc., de la dite dame Aubert, met les appellations au néant. Cependant, il ordonne qu'il sera sursis à l'adjudication du dit fief et seigneurie de Maure jusqu'après le compte que la dame Aubert sera tenue de rendre devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 janvier 1734

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de lignes et bornes séparant une terre d'avec la terre voisine, d'un côté, et d'avec les terres non concédées, de l'autre, lesquelles terres étant situées au second rang, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur. La présente pièce concerne directement: Joseph Chalifou (Chalifour, Chalifoux); Jacques Rocheron (Rochon); l'Hôtel-Dieu de Québec; les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  14 juin 1752 - 16 juin 1752

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Acte de foi et hommage d'Henri Hiché, au nom et comme fondé de procuration des Dames Religieuses Hospitalières du couvent de l'Hôtel-Dieu de la Miséricorde de Jésus établi à Québec, lesdites Dames étant administratrices du bien des pauvres de l'Hôtel-Dieu, pour le fief et seigneurie Demaure (de Maur), dont elles sont propriétaires par sentence de la Prévôté de Québec du 22 septembre 1734

  23 mars 1736

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Marie Miville, veuve de feu Mathieu Amiot (Amyot) Villeneuve, de la seigneurie de Maur, à Florent de Lacetière (La Cetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, de ses droits et prétentions sur un emplacement et une maison sis rue Notre-Dame en la Basse-Ville de Québec, lesdites propriétés ayant un côté donnant sur la côte de la Montagne (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  4 septembre 1702

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître de LaCetière (La Cetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Étienne Amiot (dit Villeneuve), habitant de la seigneurie de Maur, paroisse de Saint-Augustin; et Jeanne Campagna, fille de défunt Pierre Campagna, vivant habitant de ladite côte, et d'Anne Martin, à présent demeurant en la ville de Québec, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 octobre 1708 [Document insinué le 10 avril 1731]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Contrat d'échange entre Jean-Baptiste Couillard, écuyer, sieur de Lespinay, et damoiselle Geneviève de Chavigny, sa femme, auparavant veuve du feu sieur Charles Amiot (Amyot), au nom et comme tuteurs faisant pour Joseph Amiot, fils dudit feu Amiot et de ladite damoiselle, d'une part, et Mathieu Amiot de Villeneuve et Marie Miville, sa femme, demeurant en la seigneurie de Maur, d'autre part, d'un emplacement sis en la Basse-Ville de Québec au pied du chemin de la côte qui conduit à la Haute-Ville de Québec (côte de la Montagne), en retour d'une terre sise sur le chemin de la Grande Allée qui conduit de Québec au Cap-Rouge, respectivement (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  9 octobre 1683

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Cession et transport d'un petit emplacement, situé rue Saint-Jean à Québec, avec une vieille maison construite dessus tombant totalement en ruine, par Marie Marien, veuve d'Alexis Carpentier, demeurant en la seigneurie de Demaure (de Maure, Desmaures), paroisse de Saint-Augustin, faisant tant en son nom que pour François Carpentier, son fils absent, en faveur des Révérends Pères Jésuites, acceptant par le Révérend Père Jacques Dheu (d'Heu), leur procureur, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Louis Lambert et Nicolas Bellevue, témoins, demeurant audit Québec

  28 janvier 1740

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par le sieur Philippe Amiot de Lerpinière (Amyot de Lespinay), habitant de la seigneurie de Maur et capitaine de milice dudit lieu, à Maître Florent de Lacetière (La Cetière), notaire en la Prévôté de Québec, d'une partie d'un emplacement et d'une maison sise rue Notre-Dame, bornés à l'arrière par la rue de la Montagne, en la Basse-Ville de Québec (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  14 octobre 1702

  2 éléments. Fonds Intendants

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