62171 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Divorce en direct

  Pierre Buist ; Ministère des Communications; Ministère de la Justice. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)

  Fonds Ministère des Communications

  Simulation au cours de laquelle sont illustrées les différentes étapes d'un procès en divorce. On y traite de pension alimenta [...]

  Vidéo

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• Maintien de l'engagement paternel après la rupture : point de vue de mères vivant en situation de pauvreté étude exploratoire / Francine L. Allard, Amélie Bourret, Gilles Tremblay avec la collaboration de Isabelle Roy et Marc Bergeron

  Allard, Francine, 1949 mai 21-

  Beauport : Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Capitale nationale, Direction régionale de la santé publique], 2006

  conjugale : impliqueres pères et aideres mères pour protégeres enfants », Centre d’excellence poura protection des enfants, CEPB Informations, no 3, 2003, disponible sure Web : www.cecw-cepb.ca LEDUC, F.« Le rapport canadien Pour’amour des enfants : autonomie et droits des enfants, groupes de femmes et groupes

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  L'enfant et le litige en matière de garde : regards psychologiques et juridiques / sous la direction de Karine Poitras, Louis Mignault et Dominique Goubau

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2014]

  ©2014

  Livres

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• Appel de demoiselle Françoise Duquet, femme et procuratrice d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, contre Élisabeth Gastino (Gastineau), servante de la dite Duquet, mis à néant; la dite Gastino est condamnée à retourner au service de sa maîtresse pour finir l'année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont a présidé. Entre demo [...]

  Archives textuelles

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• Appel de demoiselle Françoise Duquet, femme et procuratrice d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, contre Élisabeth Gastino (Gatineau, Gastineau), servante de la dite Duquet, mis à néant; la dite Gastino est condamnée à retourner au service de sa maîtresse pour finir l'année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont a présidé. Entre demo [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le projet de loi C-78 : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi : présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2018

  Livres

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• Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  des responsabilités parentales face aux enfants aprèse divorce, peu importe qui en auraa garde.La nouvelle terminologie aura également'effet bénéfique de responsabiliser davantagees parents en faisant appel àa notion de coparentalité, ce qui entraînera une plus grande humanisation du droit dea famille.Enfin, cette nouvelle

  Livres

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• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, [2022

  région, consulteze site Web du ministère dea Justice à’adresse : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple- et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/recherche- de-mediateur-familial/ Pour plus de renseignements sura médiation familiale, ou encore pour vous inscrire

  Guides et manuels Livres

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• Requête de Pierre Latour, fondeur à Québec, demandant l'assignation de Jean-François Pelletier et de sa femme, pour expliquer les raisons des mauvais traitements que ledit Pelletier et sadite femme ont fait subir au suppliant et à sa femme, en plus du vol de meubles commis dans une chambre louée par ledit Latour au sieur Jacques Lepage dit Roy, aubergiste à Québec, par bail de location passé devant maître Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, le suppliant demandant également l'assignation de maître François Rageot, au sujet de la falsification d'un inventaire au bénéfice de Jean-François Pelletier et de sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 novembre 1724

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient une requête de Pierre Latour; une ordonnance pour l'assignation de Jean-François Pelletier, de sa femme e [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Pierre Brous, cuisinier sur le navire le Grapignant, demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Jacquelin, capitaine dudit navire, défendeur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 27 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Pierre Brous, cuisinier sur le navire le Grapignant, demandeur, a [...]

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• Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, d'informer des faits contenus dans le procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal et de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, à l'encontre du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Migeon juge b [...]

  Archives textuelles

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• Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, d'informer des faits contenus dans le procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal et de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, à l'encontre du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Migeon juge b [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Anne Lelaboureur, femme de Jean Normand, habitant de la Canardière, fief de Notre-Dame-des-Anges, de se retirer dans la quinzaine par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec pour informer des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par son mari

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean NORMAND habitant de la Canardière fief de Notre-Dame-des-Ange [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Anne Lelaboureur, femme de Jean Normand, habitant de la Canardière, fief de Notre-Dame-des-Anges, de se retirer dans la quinzaine par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec pour informer des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par son mari

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean NORMAND habitant de la Canardière fief de Notre-Dame-des-Ange [...]

  Archives textuelles

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• Permission à Jacques Pillereau, habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, de faire informer des tourments et des mauvais traitements exercés dans sa personne par les Ecclésiastiques Seigneurs de l'île de Montréal, vue la pauvreté du dit Pillereau les frais seront avancés par le fermier du domaine du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1691

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux octobre 1691. Le Conseil assemblé Idem. Monsieur le [...]

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• Permission à Jacques Pillereau, habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, de faire informer des tourments et des mauvais traitements exercés dans sa personne par les Ecclésiastiques Seigneurs de l'île de Montréal, vue la pauvreté du dit Pillereau les frais seront avancés par le fermier du domaine du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux octobre 1691. Le Conseil assemblé Idem. Monsieur le [...]

  Archives textuelles

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• Réception de Pierre Leboulanger, marchand habitant le Cap-de-la-Madeleine, en appel d'une sentence rendue par le lieutenant général des Trois-Rivières entre lui et Pierre Gachinard, son domestique, qui l'aurait maltraité et roué de coups jusqu'à effusion de sang (voies de fait)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Le Boulanger marchand habi [...]

  Archives textuelles

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• Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Timothée Roussel, maître chirurgien et sa femme, Catherine Fournier contre Adrien Sédilot dit Briseval et Angélique Brière, sa femme, mis à néant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 avril 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil une sentence rendue en la prévôté de cette ville par l [...]

  Archives textuelles

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• Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Timothée Roussel, maître chirurgien et sa femme, Catherine Fournier contre Adrien Sédilot dit Briseval et Angélique Brière, sa femme, mis à néant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 avril 1699

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil une sentence rendue en la prévôté de cette ville par l [...]

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• Ordre de communiquer et de signifier aux seigneurs, bailli et procureur fiscal de Montréal la requête de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Lo [...]

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