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• Application de la loi pour Achille Morin et autres, sans leur présence

  Février 1839

  4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

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• Déposition d'Étienne Chaumière contre David Drossin Leblanc, Hubert Drossin Leblanc, Théophile Decoigne, François Bigonesse dit Beaucaire, Achille Morin, Louis Lemelin et un officier français

  23 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville

  Archives textuelles

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• Déposition de Léon Leduc contre David Drossin Leblanc, Hubert Drossin Leblanc, Théophile Decoigne, François Bigonesse dit Beaucaire, Achille Morin, Louis Lemelin et un officier français

  novembre 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville

  Archives textuelles

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• Pétition de plusieurs citoyens du district de Montréal à sir John Colborne, en faveur d'Achille Morin, fils de Pierre Morin

  9 janvier 1839

  9 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville

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• Pétition à sir John Colborne, de Pierre-Hector Morin junior, en faveur de son père, Pierre-Hector Morin, et de son frère, Achille Morin, et certificat de loyauté signé par les officiers du régiment des Royal Windsor Volunteers, en garnison à Sandwich

  26 janvier 1839

  11 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville

  Archives textuelles

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• Copies des sentences de mort prononcées contre Guillaume Lévesque, Pierre-Théophile Decoigne, Achille Morin, Joseph-Jacques Hébert, Hubert Drossin Leblanc, David Drossin Leblanc, François Trépanier fils, Pierre-Hector Morin et Joseph Paré

  2 janvier 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Copies de sentences de mort prononcées contre les personnes dont [...]

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• Déposition d'Ambroise Chaumière, Charles Garceau, François Garceau et Louis Laveau

  3 décembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Jean-Baptiste Trudeau

  30 novembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Joseph Surprenant et de Joseph Renaud

  4 décembre 1838

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Léon Dupuis et de Joseph Surprenant

  3 décembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Benjamin Fortin

  4 décembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Louis Belle

  14 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Joseph Boudreau et de Raphaël Oligny

  3 décembre 1838

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Examen de Joseph-Jacques Hébert

  20 novembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Serment secret. Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur [...]

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• Examen d'Antoine Doré

  19 novembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Déposition de Loop Odell

  vers 1838

  8 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Examen de Thomas Dalton

  17 décembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Examen d'Édouard Ferland

  24 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Examen de Jacques-David Hébert

  7 décembre 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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• Examen de Charles Foucault

  7 décembre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur Robert Nelson, [...]

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