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• Défaut à Jean-Baptiste Becquet, marchand à Québec, contre Marie Morin, assignée, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut, et signification dudit défaut et assignation à Marie Morin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 août 1727 - 21 août 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé sous seing privé pardevant Duchouquet, prêtre, entre François Cloutier, fils de Joseph Cloutier et de Marie-Madeleine Lefevre (Lefebvre dit Boulanger), ses père et mère; et Marie Morin, fille de Germain Morin (dit Valcourt), son père; le présent contrat est déposé le 4 janvier 1754 pardevant maître Sanguinet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 novembre 1753 [Document insinué le 19 février 1754]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Louis Michon, habitant de Saint-Michel (Saint-Michel-de-Bellechasse), et de Marie Morin

  6 août 1768

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Jacques Cochu, habitant, de Québec, et de Marie Morin

  28 janvier 1710

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Reçu signé au nom des héritiers d'Urbain Jetté, père, en faveur d'Urbain Jetté, fils

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 juin 1694

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : un reçu de 40 livres signé par la soeur supérieure M [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 octobre 1750, dans la cause entre Marie Morin, femme du nommé Lacroix, habitant de cette colonie, contre Jean-André LaMaletie, négociant en la ville de Québec, et Antoine Sabourin, aussi négociant en la même ville. Marie Morin est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 novembre 1750

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès entre François LaMaletie (Lamaltie), négociant de Québec, et Marie Morin, épouse du nommé Lacroix, après avoir entendu ladite Morin, demanderesse, et Antoine Sabourin, partie intervenante, au sujet d'une lettre de change de la somme de 1248 livres, laquelle Morin est condamnée à endosser ladite lettre de change, dont Sabourin lui a payé le montant, exploit de signification de la sentence à Marie Morin, et sommation à elle faite d'endosser la susdite lettre de change, suivant la requête des sieurs LaMaletie et Sabourin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 octobre 1750 - 27 octobre 1750

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Pichet, notaire, entre René Destroismaisons, fils de René Destroismaisons, officier de milice en la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-François, et de Marie Morin, ses père et mère; et Thècle Pichet, fille de Jacques Pichet, son père

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 juin 1755 [Document insinué le 18 novembre 1755]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Jean-Baptiste Faveron (Favron), habitant de Saint-Augustin, seigneurie de Deschambault, et de feue Marie Morin

  23 septembre 1801

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle à Marie, fille mineure de Pierre Billaudeu (Bilodeau), de Saint-Charles, comté de Hertford (Saint-Charles-de-Bellechasse), et de feue Marie Morin

  28 juillet 1797 au 2 août 1797

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de Louis Clément dit Labonté, habitant de Saint-Henri (Saint-Henri-de-Lévis), et de feue Marie Morin

  5 juin 1809

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur François Lamaltrie (La Maltrie), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Marie Morin, femme du nommé LaCroix (Lacroix), défenderesse.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 23 octobre 1750

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur François Lamaltrie (La Maltrie), négociant de Québec, de [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Pierre Renaud, maçon, demandeur, et Marie Morin, veuve du nommé Pascal, défenderesse, à propos d'une somme due pour un loyer, il est ordonné que ladite défenderesse soit condamnée à payer la somme de 43 livres, 16 sols et 8 deniers pour restant de loyer qu'elle convient devoir, ainsi que les dépens liquidés à 9 livres

  10 mai 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Donation par Nicolas Morin, habitant demeurant à la Rivière-du-Sud, et Madeleine Mercier, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles; au profit d'Alexis Couture, habitant du même lieu, époux de (Marie-Madeleine) Marie Morin, âgée de 13 ans, fille unique et seule héritière desdits donateurs; ladite donation est passée pardevant maître Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 mars 1721 [Document insinué le 10 juin 1721]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Procès de Pierre Marcoux, habitant demeurant en la seigneurie de Beauport, contre Joseph Parent et Élisabeth Guépière (Laguéripière) veuve de Jean de Rainville, aussi habitant de Beauport, et autres héritiers de Paul de Rainville, de Beauport

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 juillet 1712 au 22 juillet 1712

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions [...]

  Archives textuelles

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• Instance de Jean-Baptiste Becquet, marchand demeurant à Québec, contre Marie Morin, afin que celle-ci soit condamnée à payer au requérant un montant en argent établi par des experts pour l'occupation de la maison du requérant pendant 9 mois et 12 jours, l'utilisation de ses meubles et ustensiles et la consommation de son bois de chauffage

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 août 1727 - 14 août 1727

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Louis Fournier, habitant de la Rivière-du-Sud, et Marie Morin, femme d'Alexis Couture dit Lamonde, autorisée à poursuivre ses droits, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière-du-Sud le 21 mars 1757, anticipés, ledit Fournier stipulant pour ladite Morin, comparant par maître Decharnay, notaire; et Alexis Couture dit Lamonde, capitaine de milice de Saint-Pierre, intimé et anticipant, assisté de maître Panet, notaire, ledit demandeur déclare qu'il a été mal jugé en plus de poursuivre une demande de séparation alors que ledit défendeur soutient que sa femme a perdu l'esprit, il est déclaré que ledit demandeur a été mal jugé et bien appelé et il est donc ordonné que les parties soient renvoyés se pourvoir par-devant ledit juge dont est appelée la sentence en question, tant pour les raisons de l'interdiction demandée que pour la demande en séparation, alors que ledit intimé est condamné à payer les dépens de la cause principale et de l'appel liquidés à 16 livres et 10 sols

  19 avril 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Joseph Mercier et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Gabriel Attina dit Laviolette et Geneviève Beaufort, son épouse, le nommé Lagrenade et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, à propos d'injures et de diffamation ; mention de la sentence du 17 janvier 1758 ; les témoins suivants sont assignés: la nommée Marie Morin, épouse du nommé Lacroix, marchande, demeurant rue Sainte-Famille à Québec, âgée de 50 ans, et Marie-Josèphe Lacroix, fille demeurant avec sa mère rue Sainte-Famille, âgée de 22 ans, Josèphe Morisset (Morissette), épouse de Pierre Tremoulet, journalier demeurant rue Sainte-Famille, âgé de 22 ans, tous témoins des demandeurs ; ledit Attina est condamné à faire réparation d'honneur à ladite Mercier, à payer au demandeurs la somme de 10 livres pour dommages et intérêts, à 6 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, en plus des dépens liquidés à 24 livres, et lesdits défendeurs sont tenus de reconnaître comme honnête femme l'épouse dudit Mercier

  21 février 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Elisabeth de Vanchy et Jean-Baptiste Beaumont, habitants de la Côte St-Martin, demandeurs, et Jean-Baptiste Ménard, économe des pauvres de l'Hôpital de l'Hôtel-Dieu, exécuteur testamentaire de Françoise de Vanchy, défendeur, pour récupérer des avantages successoraux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 avril 1703 - 22 janvier 1704

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes: une sentence ordonnant à Elisabeth de Vanchy (décèdera le 1 mai [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Simon Fraser, d'une part, et Christiome (Chrysostome) Jancas alias Joncas et Marie-Louise Morin, sa femme, d'autre part, à propos d'une dette contractée et alors impayée par son mari défunt Peter Stuart (Pierre Estouard) et autres dettes encourues par elle et son nouveau mari

  3 février 1773

  56 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écite par l'avocat de Simon [...]

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