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• Extraits des titres fournis à Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France pour rendre les fois et hommages de la seigneurie de Nicolet, concédée à Arnault de Loubias, capitaine d'une compagnie d'infanterie au régiment de Broglia, le 29 octobre 1672 et de celle de Cressé, concédée à Michel Cressé, le 4 novembre 1680

  Moreau, Francois-Emmanuel, notaire, époque 1752-1765. 29 octobre 1672 - 4 novembre 1680

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation par François-Emmanuel Moreau, notaire royal en la Prévôté de Québec, le 15 février 1754

  Archives textuelles

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• Enquête de vie et moeurs de Nicolas-Gabriel Aubin Delisle, marchand bourgeois de Québec, pourvu par monseigneur l'intendant (18 juin 1727) de la charge de greffier de la Maréchaussée en ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 avril 1728 - 29 avril 1728

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : P [...]

  Archives textuelles

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• Bail à ferme (9 ans) de la terre du petit moulin situé vis-à-vis le passage de la rivière Saint-Charles ; par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à Jean Laberge et Marie Roy, son épouse

  14 juillet 1762

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  En novembre 1767, Jean Laberge transporte son bail à Daniel Gallwey. L'acte a été rédigé par le notaire François-Emmanuel More [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 juin 1749, dans la cause entre le sieur Touron, négociant à Québec, représenté par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévoté de Québec, son procureur, contre le sieur François Emmanuel Moreau, aussi négociant à Québec, représenté par sa femme Geneviève Doyon. Appel mis à néant en ce que la sentence a soldé le compte présenté par François Emmanuel Moreau; en ce que la pension de sieur Touron est portée jusqu'au 10 janvier 1749 à raison de 1 100 livres par année, et la pension de sa servante, du 28 juin au 10 décembre 1748, à raison de 40 sols par jour. Le Conseil ordonne que le compte sera réglé pour la pension de l'appelant jusqu'au 31 décembre 1748 sur le pied de 1 100 livres, et celle de la servante à raison de 300 livres par année

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1749

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain dans la cause entre Pierre Jehanne, négociant à Québec, au nom et comme syndic des créanciers de la succession vacante de feu François Levasseur, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 août 1740, contre Louis Gendron le jeune, marchand à Paris, stipulant par François-Emmanuel Moreau, négociant à Québec, et Louis Gugnière, négociant à Québec, curateur à la dite succession, aussi intimé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juin 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de Charles Gariépy, nommé par les messieurs du séminaire de Québec, procureur fiscal de leur seigneurie de Beaupré par commission en date du 1er juin 1725

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 mai 1725 - 14 juin 1725

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : Claude L [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession de feu Vaillant, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant de Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand de Paris, stipulant pour lui François-Emmanuel Moreau, négociant de Québec, et Noël Noël, aussi négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1738 - 12 mars 1738

  23 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Dain [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant dans l'affaire entre Antoine et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant à Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand à Paris, stipulant pour lui, François-Emmanuel Moreau, négociant à Québec et Noël Noël, aussi négociant à Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 3 septembre 1737, contre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec. Il est ordonné que l'intimé touchera par privilège et préférence, le prix provenant des vins, eaux de vie, et fer vendus par lui au feu sieur Vaillant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 septembre 1737

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Onze documents concernant le procès entre Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec, au sujet du règlement d'une dette

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 février 1752 - 30 mai 1754

  85 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un exploit d'assignation donné à Pierre Pilotte (Pilote) afin qu'il propose des moyens de nullité contre l [...]

  Archives textuelles

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• Huit documents concernant le règlement d'une dette due par Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Antoine Vaillant, à Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1751 - 25 août 1752

  70 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend quatre procès-verbaux d'affichage et de criées d'une maison sise rue Saint-Jean à Québec; une ordonnance p [...]

  Archives textuelles

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• Quatre documents concernant la réclamation de Louis Gendron, négociant de Paris, représenté par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), huissier au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, d'une somme de 4093 livres, 7 sols et 10 deniers et, sur le refus du sieur Pilotte de payer, saisie de biens, dont une maison sise rue Saint-Jean

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 juillet 1751 - 18 juillet 1751

  32 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend une sommation de l'huissier Thibault à Pierre Pilotte (Pilote) pour qu'il paie au sieur Moreau la somme de [...]

  Archives textuelles

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• Saisie d'une moitié d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean, ledit emplacement ayant été concédé par les Pères Jésuites par contrat passé devant maître DuBreuil, notaire, le 7 juillet 1723 ; laquelle saisie faite en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 4 mars 1738, à la requête du sieur Louis Gendron, négociant à Paris, maître François-Emmanuel Moreau, notaire royal de Québec, fondé de sa procuration, stipulant pour lui, faute de paiement d'une somme de 34 093 livres, 7 sols et 10 deniers par le sieur Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante de feu Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, avec noms des voisins ; Joseph Métot (Méthot), aubergiste demeurant rue Champlain à Québec, accepte la commission, Martial Valet, brigadier des gardes du Domaine du Roi en Nouvelle-France, demeurant rue Saint-Nicolas, et Charles Breton, huissier royal de la Prévôté, demeurant rue du Porche en la paroisse Notre-Dame de Québec, sont témoins

  15 juillet 1751

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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