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• Cahier donnant la liste des personnes pouvant servir de jurés dans les différentes cours du district de Montréal

  1834

  4 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  de celles-ci est du 25 février 1777 et elle porte sures tribunaux civils dea province3. Elle divisea province en deux districts judiciaires, soit es districts de Québec et de Montréal. Laigne de division entrees deux districts est formée dea rivière Godefroy, au sud du fleuve Saint-Laurent, et dea rivière

  Livres

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• Thomas-Horatia Pinet

  1842-1849

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Kamouraska. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Acte de cautionnement, établit par P.E. Leclerc, juge de paix de la Majesté pour le district de Montréal

  12 juillet 1838

  4 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  P.E. Leclerc décrit et situe les propriétés foncières et leurs bâtiments appartenant à 13 individus

  Archives textuelles

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• Joseph-Alyre Foisy

  1894-1926

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Kamouraska. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Lettre de James Reid, juge en chef du district judiciaire de Montréal, à l'honorable Charles Buller

  20 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il envoie sa démission. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres privées adressées au gouverneur

  Archives textuelles

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• Commissions de Joseph-Guillaume Barthe

  17 mars 1840-31 décembre 1849

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de trois commissions à Joseph-Guillaume Barthe, l'une le nommant avocat le 10 mars 1840 et les deux aut [...]

  Archives textuelles

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• Plan de la seigneurie de Saint-Charles-de-Yamaska, comté de Richelieu, district de Montréal, sur la rivière Yamaska.

  J.-Olivier Arcand. 1832

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de la seigneurie Saint-Charles-de-Yamaska figurent la rivière Yamaska, le cadastre seigneurial, les chemins, le ré [...]

  Plans

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• Guide des archives judiciaires Evelyne Kolish

  Kolish, Evelyn

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2001

  a tenue de sessions spéciales dea paix.Lors dea décentralisation du système judiciaire en 1858,e gouvernement abandonnea tenue de sessions générales et trimestrielles dea paix, sauf danses districts de Montréal et de Québec, croyant’action combinée des juges de paix et dea Cour du banc du roi (côté criminel

  Livres

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  «ayant égard pourtant aux Loix d’Angleterre». La province est divisée en deux districts judiciaires, soit es districts de Québec et de Montréal. On aurait bien voulu ériger aussi un district de Trois-Rivières, mais cela s’avéra impossible «comme à présent il n’y a pas un nombre suffisant de sujets

  Livres

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• Thomas Pelletier

  1874-1907

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

  Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et des [...]

  Archives textuelles

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• Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ...

  1936, Français

  Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 1993-

  2305 3136 3137 Bergeron, Roger\u2014Province de Québec.Bergeron, Rosario\u2014Province de Québec.Bertrand, Albert\u2014District Terrebonne.Bertrand, Daniel\u2014District Arthabaska.Bertrand, Georges\u2014District Montréal.Bertrand, J.-A.\u2014District judiciaire, Québec 4105 Bertrand, Paul\u2014District Gaspé.1646 Bezeau

  Journaux

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• Joseph-Clément Dansereau

  1877-1898

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Mille têtes /

  Lemay, J.Arthur, 1900-1944

  France : s.n. 1931

  de Québec poure district judiciaire de Montréal ; professeur àa Faculté de Droit de’Université McGill ; ancien président de’Association du Barreau canadien, et bâtonnier du Barreau dea province de Québec.M.PAUL SAINT-GERMAIN Avocat réputé, Conseil du Roi, ancien bâtonnier du Barreau dea ville ds Montréal

  Livres

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  20 août 1988, Partie 1 samedi 20 (no 34)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1988.120e année, rf 34 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2619-6444 2619-6444 QUEBEC INC.\t1988 06 09\tMontréal 2619-6477 _ 2619-6477 QUEBEC INC.\t1988 06 09\tMontréal 2619-6535 2619-6535 QUEBEC INC.\t1988 06 07\tMontréal 2619-6683 2619-6683 QUEBEC

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  23 juin 1956, samedi 23 (no 25)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  pare Lieutenant-gouverneur dea province de Québec desettres patentes, en date du cinq mai 1956, constituant en corporation: Louis Orenstein, avocat, d'Outremont, Bernard Diamond, avocat et Jason Ruby, étudiant en droit, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, poures objets suivants: Manufacturer et faire

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  23 janvier 1988, Partie 1 samedi 23 (no 4)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  1988.120e année, if 4 173 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2542-0589 2542-0589 QUÉBEC INC.\t1987 12 15\tQuébec 2542-0597 2542-0597 QUÉBEC INC.\t1987 12 15\tBedford 2542-0605 2542-0605 QUEBEC INC.\t1987 12 15\tHull 2542-0613 2542-0613 QUÉBEC INC.\t1987 12 15\tMontréal 2542

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  31 décembre 1993, Partie 1 vendredi 31 (no 53)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  Montréal Longueuil Terrebonne Richelieu Montréal 5460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1993.125e année, vt 53 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 3101-4350 3101-4350 QUÉBEC INC.3101-4368 3101-4368 QUÉBEC INC.3101-4376 3101-4376 QUÉBEC INC.3101-4384 3101-4384 QUÉBEC INC.3101

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  23 mai 1987, Partie 1 samedi 23 (no 21)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes:\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2534-0688 22, RUE BEAU-SOLEIL INC.\t1987 04 16\tQuébec 2524-6109 2524-6109 QUEBEC INC.\t1987 04 16\tMontréal 2524-6117 2524-6117

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  26 février 1955, samedi 26 (no 8)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , manufacturier, Richard A.Cross, préposé àa circulation des avions, John D.Edmunds, inspecteur mécanicien, tous dea ville de Beacons-field, district judiciaire de Montréal, poures objets suivants: (A.G.13239-54) Adrien Lagacé Inc.Notice is hereby given'that under Part I of the Quebec Companies' Act,etters patent have been

  Journaux

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