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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet des réparations requises au barrage du moulin banal de L'Ancienne-Lorette ; 2) au sujet d'une lettre d'Evan Rees, afin d'obtenir le bail d'un circuit de terre au lieu communément appelé Hare Point ; et 3) au sujet d'une lettre de Lewis Foy, inpecteur visiteur des biens des Jésuites, en date du 14 juin 1823, concernant une concession accordée par le Père Jean-Joseph Casot, à David Monro et Mathew Bell, en date du 18 décembre 1799, d'une parcelle de terre située dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  4 juillet 1823

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la requête de Mathew Bell et de David Monro d'obtenir un nouveau titre de concession pour une terre qui leur fut concédée le 18 décembre 1799 dans la seigneurie de Batiscan ; 2) au sujet des démarches à effectuer pour que les terres joignant les forges du Saint-Maurice ne soient transgressées par des personnes qui récoltent du sirop d'érable ; 3) au sujet d'une lettre adressée par la Commission à Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, concernant le moulin récemment établi sur la rivière des Envies ; de faire rédiger des protêts notariés contre le moulin à vent de la Grande Côte, le moulin des Forges et le moulin de la rivière à Veillet ; au sujet de l'établissement d'un papier-terrier pour les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine et de Batiscan, de même que pour la ville de Trois-Rivières ; et au sujet de la transmission d'un compte des sommes reçues depuis qu'il a été nommé agent des biens des Jésuites

  9 janvier 1824

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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