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Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 26 août 1761
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Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 14 novembre 1761
10 novembre 1909
16 mai 1752
nécessairement recommander àa coopérative de procéder par voie de liquidation volontaire formelle.Les motifs de cette recommandation sontes suivants : • La liquidation crée un état de droit précis, définitif et facilement identifiable danse temps, qui entraînea cessation définitive d’une entité juridique.• Elle évite
de protection des administrateurs dea coopérative concernée, nous devons nécessairement recommander àa coopérative de procéder par voie de liquidation volontaire formelle. Les motifs de cette recommandation sontes suivants : • La liquidation crée un état de droit précis, définitif et facilement identifiable dans
et dans un souci de protection des administrateurs dea coopérative concernée, nous devons nécessairement recommander àa coopérative de procéder par voie de liquidation volontaire formelle. Les motifs de cette recommandation sontes suivants : • La liquidation crée un état de droit précis, définitif et facilement
e 30 mars 2004,es liquidateurs doivent consultere Guide d'information sures mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations de coopératives. Ce guide est disponible àa Direction des coopératives et danse site internet du MDEIE. Lorsque des montants sont restés non réclamés ou non payés
nationales du Québec, 2023 ISBN 978-2-550-94614-4 (PDF) Gouvernement du Québec, 2023 Tous droits réservés pour tous pays.https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/deces https://www.quebec.ca/droit-auteur 3 LORS D’UN DÉCÈS DÉMARCHES À FAIRE PAR LES PROCHES DU DÉFUNT 1.Inscriree nom du liquidateur Le nom
1915-1918
Ce dossier témoigne des activités de F. Morency de Sainte-Marie-de-Beauce. Il ne renferme qu'un seul bilan financier de ce mag [...]
1893-1898
Ce dossier témoigne des activités du commerce de Monsieur Charles McCaffrey. Il ne renferme qu'un seul journal comptable de ce [...]
du Revenu y ait intérêt et plus particulièrement: - 1.« Examiner tout ce qui de près ou deoin, en matière de faillite, ces., sions de biens, liquidations ou concordats, a pu ou pourra directe- ment ou indirectement être cause de préjudice aux intérêts, droits et privilèges des créanciers en général et du ministère du Revenu
1963-1966
Ce dossier témoigne des activités de la compagnie Les Publications CMP Limitée entre 1963 et 1966. Il concerne la liquidation [...]
1912
Ce dossier témoigne des activités de la compagnie (probablement de tricot) The National Knitting Co. à Beauce-Jonction et il n [...]
1921-1923
Ce dossier témoigne des activités de la compagnie Pelchat Frères & Brochu, limitée entre 1921 et 1923. Il concerne la liquidat [...]
1891-1913
Ce dossier témoigne des activités de la Compagnie du Pont de Saint-Anselme de 1891 à 1913 dans la région de la Beauce.Il renfe [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 mai 1754
Ce dossier d'administration judiciaire se compose de la sentence de partage et la liquidation des biens de feu Geneviève Jetté [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 janvier 1748
3 mai 1757
