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1802-1851
«Licences» et demandes de «licences» pour tenir une taverne, 1802-1851; liste des personnes ayant obtenu un certificat pour te [...]
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1843
Demande des citoyens de Saint-Barnabé pour l'obtention d'un permis de taverne, 30 avril 1843
Lynd, David, [vers 1745]-1802. 1796
Preuve fournie par David Lynd et établissant que Pierre Bureau a bien reçu un permis de vente d'alcool le 4 avril 1795; Québec [...]
consiste à fournir des services de restauration cheze client, dans unieu désigné pare client, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés.Cela inclut, par exemple,es traiteurs etes cantines.Débits de boissons Ce groupe comprendes établissements dont’activité principale consiste à préparer
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1736
Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : l'annulation du permis de débit de boisson de la veuve [D [...]
1905
Conférence sur l'alcoolisme prononcée devant les membres de l'Économie sociale, 6 mars 1905; historique des licences accordées [...]
7 juin 1821
Formulaire pré-imprimé en langue anglaise, émis par George Dalhousie au nom de Alexis Godbou de Saint-Pierre de l'Île d'Orléan [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 août 1715 - 28 août 1715
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte et demande d'enquête du caporal Beauregard cont [...]
Bégon, Michel de la Picardière. 22 juin 1714
Le Blanc, Luc
, de’eau-de-vie, du rhum ou toute autreiqueur forte en quantité moindre que trois gallons àa fois13. Même siaoi nee dit pas expressément, elle prend pour acquis que celui qui tient une maison d’entretien public débite aussi ces boissons : c’esta raison pouraquelle une licence est imposée. Cetteoi prévoit
pare licenciementEmployeurs Date du licenciement Activité économique * 02-Saguenay-Lac-Saint-Jean 9152-3001 Québec Inc./ Resto Roberto Jonquière 1162791736 2315, St-Hubert Jonquière 2024-11-15 2024-12-21 32 Fermeture d'entreprise Administrative 722 - Services de restauration et débits de boissons 32Nombre de salariés licenciés :1
Employeurs Date du licenciement Activité économique 02-Saguenay-Lac-Saint-Jean Pelomart inc.(Rôtisserie Saint-Hubert) 1143817998 3657, boulevard Harvey Jonquière 2023-06-28 2023-09-04 Licenciement temporaire Autre 722 - Services de restauration et débits de boissons Pelomart inc.(Rôtisserie Saint-Hubert) 1143817998 939, boulevard
Archambault, Joseph-Papin, 1880-1966
qui défenda vente de toute boisson alcoolique danses hôtels non licenciés et danses débits clandestins;oi qui défenda vente des boissons fortesà oùe vin eta bière sont permis : hôtels, tavernes, restaurants, etc.;oi qui défend de servir vin et bière à un repas de moins de trente-cinq sous;oi qui fixe
pas à se faire une vile popularité auprès des geiis qui ieudraiecit solliciter d’eux dés licences d’auberge pour se faire des rentes à m 3mees cri mes qu’ils feraient commettre aux autres.Ils se souviendront que celui qui accorde une licence pour débit dé boisson prenda respon sabilité devant Dieu de touses crimes
Dépenses Paroisses Familles Âmes pour'administration pour pour'alcool municipale'éducatione culte A B C 510 2475 13000.00 14000.00 7500.00 5500.00 1310 6600 120000.00 13000.00 1200.00 521 2634 60000.00 41000.00 2500.00 1447.00 — 16 — La paroisse B, ayant eue courage de n'accorder aucune licence pour débits
