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Smith, William J. 1947-
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, mais où chaque école conserve des privilèges religieux à égard des catholiques et des protestants.Ce rapport présente une analyse du droit international, constitutionnel et national, dea jurisprudence et dea doctrine en ce qui a trait aux droits fondamentaux dea personne, en particuliera liberté de religion
Woehrling, José, 1944-
Eid, Paul, 1971-
familiales dans un contexte religieux.......................... 10 3. LES DROITS EN JEU À LA LUMIÈRE DU DROIT QUÉBÉCOIS, CANADIEN ET INTERNATIONAL ...........................................................................................................................11 3.1 La liberté religieuse
en matière d’accommodement raisonnable Page 4 international n’est pas absolue.Ce passage du document de réflexion dea Commission5 précisee contenu dea liberté religieuse et dea liberté de conscience : « Telle que définie para Cour,a liberté religieuse comporte donc une dimension positive (le droit de professer
) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques10 — a pour effet d’empêcher’État ou quiconque de se substituer aux parents dans’orientation eta conduite de’éducation religieuse et morale deeurs enfants.Rappelons qu’un tel droit est déjà garanti aux parents en vertu deeur liberté de conscience
du religieux.Or,eien entre cette liberté et ce droit ete droit au port de signes religieux n’en est pas un de nécessité.En tout état de cause, il ne s’impose pas juridiquement.Il n’est pas explicitement mentionné dansa Déclaration universelle des droits de’homme ni danse Pacte international relatif aux droits civiques
rien à voir aveceur sexe. Cette responsabilité ne cesse pas en raison de croyances religieuses. Les normes internationales et certains États circonscriventa liberté de religion La question de’interaction dea liberté de religion avec d’autres droits, tele droit à ’égalité entrees femmes etes hommes
Bosset, Pierre, 1958-
.Pour une réflexion sures défis d’ordre éthique, entre autres, que pose’aménagement dea diversité religieuse au sein dea sphère publique, voir : COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE, Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale , document de réflexion, février 1995.3 Charte des droits et libertés dea personne
est un organisme à but nonucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir’universalité,’indivisibilité et’interdépendance des droits reconnus dansa Charte internationale des droits de’Homme.La Ligue des droits et libertés est affiliée àa Fédération internationale desigues
,’article 18 (par.4 ) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « 18.(4) Les États parties au présent Pacte s’engagent à respectera liberté des pa- rents et,e cas échéant, des tuteurségaux, de faire assurer’éducation religieuse et mo- rale deeurs enfants conformément àeurs propres convictions
a commission Bouchard-Taylor.Lui aussi répugne à’utilisation dea clause honnie.Il rappelle aussi quee Québec a signée Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une convention qui protègea liberté religieuse.«En droit international, on ne peut pas déroger àa liberté de religion.C’est considéré comme
?Par ailleurs, certains instruments juridiques internationaux eta Charte des droits et libertés dea personne du Québec, font des parentses titulaires de droits en matière d’éducation religieuse.De nouvelles questions se posent à cet égard : • Quels rapports faut-il établir entrees droits fondamentaux des person- nes
« Toute personne a droit àa liberté d’expression, ce droit comprenda liberté de rechercher […] des informations de toute espèce, sans considération de frontière […], ou par tout autre moyen de son choix » : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, précité (note 65), art.19, par.2.En contexte québécois
es tensions susceptibles de se faire jour.Le droit n’est pas un exercice philosophique, ni un positionnement politique! A priori,a nécessité de défendree principe d’égalité des sexes constitue un objectif suffisamment important pour vouloir restreindre’exercice dea liberté religieuse.Mais’article 9.1 oblige à tenir
AU PHÉNOMÈNE RELIGIEUX, op.cit., note 45, p.13.15 Considérons, par exemple,’article 18 (par.4 ) du Pacte international relatif aux droits civils et politi- ques48 : « 18.(4) Les États parties au présent Pacte s’engagent à respectera liberté des pa- rents et,e cas échéant, des tuteurségaux, de faire assurer’éducation
et n'a fourni aucune étude démontrant quee port de signes religieux, tel qu'il existe dansa fonction publique, pose un problème important eu égard au fonctionnement des institutions ou à'atteinte des droits d'autrui.Pour justifier de telles atteintes à des droits et libertés, sure plan de droit international
. Actuellement,’évolution dea définition dea liberté de religion pares tribunaux, particulièrementa Cour suprême, pose des enjeux majeurs. En effet, selone juge Dickson : Le concept dea liberté de religion se définit essentiellement commee droit de croire ce que’on veut en matière religieuse,e droit
Situations où des accommodements pour des motifs religieux ne devraient pas être consentis parce qu’ils compromettraiente droit à’égalité entrees femmes etes hommes.100 CHAPITRE V — LES NORMES INTERNATIONALES ET DES LÉGISLATIONS NATIONALES CIRCONSCRIVENT LA LIBERTÉ DE RELIGION SI ELLE ENTRE EN CONFLIT AVEC DES VALEURS
et porter ainsi atteinte àa liberté de conscience et de religion.Tanta jurisprudence interne quea jurisprudence internationale estiment valide un enseignement religieux non confessionnel puisqu’il respectea liberté de conscience et de religion.Le Groupe de travail a voulu en outre éclairere rapport entrees droits
