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Gill, Louis, 1940- auteur
Rainville, Pierre, 1964- auteur
Trudel, Mona, 1948-
Narbonne, Jean-Marc, 1957- auteur
L’appropriation culturelle etes peuples autochtones : entre protection du patrimoine et liberté de création 2 ÉQUIPE ÉDITORIALE Laurent Jérôme, codirecteur du GRIAAC, directeur des programmes des cycles supérieurs du département de sciences des religions Jean-Philippe Uzel, codirecteur du GRIAAC, directeur
— THÉRAPIE — REMORDS — ABSOLUTION CONDITIONNELLE — TRAVAUX COMMUNAUTAIRES — PROBATION — CODE CRIMINEL — ART.267 — ART.252 — ART.730 CQP160036 p.19 ADOLESCENT CONFIÉ AUX SOINS D'UNE PERSONNE — LSJPA — JEUNE CONTREVENANT — MEURTRE AU SECOND DEGRÉ — CAUTIONNEMENT — DÉCISION FAVORABLE — MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE — ART.29 — LSJPA
- thérapie - remords - absolution conditionnelle - travaux communautaires - probation - code criminel - art.267 - art.252 - art.730 CQP160036 p.19 Adolescent confié aux soins d'une personne –sjpa - jeune contrevenant - meurtre au second degré - cautionnement - décision favorable - mise en liberté provisoire - art.29 -sjpa
À L'AVOCAT - MISE EN GARDE - FOUILLE ABUSIVE - ABSENCE - MOTIF RAISONNABLE - ARRESTATION - FLÂNAGE - RÈGLEMENT MUNICIPAL - AUTOMOBILE - STATIONNEMENT - DÉCONSIDÉRER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE - CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS - ART.8 - ART.9 - ART.10 - ART.24 CQP170002 DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES
– ÉLIGIBILITÉ – LIBÉRATION CONDITIONNELLE – PEINE – ART.503 – CODE CRIMINEL – ART.9 – ART.24 – CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS CS180066 p.86 ACCUSÉ – ACCUSÉ – AUTOCHTONE – VOIES DE FAIT GRAVES – PEINE – GRAVITÉ –SÉQUELLE – VICTIME – PLAIDOYER – CULPABILITÉ – ABSENCE – ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE – DÉFENSE – AGRESSION – RAPPORT
- EXCLUSION DE LA PREUVE - CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS - ART.8 - ART.9 - ART.24 CQP170037 p.8 JUGEMENT – VOIR DIRE - EXCLUSION - DÉCLARATION INCRIMINANTE - ACCUSÉ - ACCUSATION - FABRICATION - UTILISATION - DOCUMENT FAUX - CHÈQUE - APPRÉCIATION - ADMISSIBILITÉ - PREUVE - DÉCLARATION - DÉCLARATION INCRIMINANTE
Vizkelety, Béatrice
d’une personne ou d’un groupe de personnes afin d’obtenires mesures de redressement qu’elle estime appropriées.15 5 Charte des droits et libertés dea personne, art.57.6 Charte des droits et libertés dea personne, art.71, premier alinéa.7 Déclaration universelle des droits de’homme, adoptéee 10 décembre 1948
Castets-Renard, Céline
induits par ces dispositifs de reconnaissance faciale utilisés pares services de police dans’espace public sont considérables, dont notammenta liberté d’aller et venir (art.6 dea Charte canadienne des droits et libertés),a liberté de réunion eta liberté de manifestation (art.2 b) et c) dea Charte canadienne
Pothier, Nicole, 1947-
es principaux droits et libertés dea personne?Partir de’énumération proposée pares participants et compléter à’aide dea Charte des droits et libertés dea personne du Québec.en faisant ressortires principales parties dea Charte :es droits et libertés fondamentaux (art 1 à 9),es droits politiques (art 21 et 22
- DÉTENTION ARBITRAIRE - OBLIGATION - INFORMATION - SANS DÉLAI - MOTIF - DÉTENTION - DROIT À L'AVOCAT - CRÉDIBILITÉ - TÉMOIN - ABUS DE POUVOIR - CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS - ART.7 - ART.8 - ART.9 - ART.10 - ART.24 - ACQUITTEMENT CQP160062 ST-AUBIN c.R, C.Q.(Rouyn-Noranda) 600-01-013531-145, 600-01-013532-143 et 600
para Charte.Nous nous attarderons tout particulièrement sure droit de chacun au respect de sa vie privée (art.5, Charte).D’autres droits protégés seront aussi considérés, soite droit àa liberté de sa personne (art.1, Charte),a liberté d’opinion,a liberté d’expression,ai- berté de réunion pacifique eta liberté
et pouvant relever de’exercice des libertés fondamentales de réunion pacifique, d’association et d’expression1.La Commission presse en conséquenceeégislateur de mieux circonscrirea définition des activités terroristes.1 Charte québécoise (art.3); Charte canadienne des droits et libertés (art.2); Pacte international
