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• Procès entre Nicolas Sarrazin, demandeur, et René de Couagne, marchand, défendeur, relativement à la livraison de marchandises

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 mars 1726 - 26 mars 1726

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la requête de Nicolas Sarrazin, disant être en société avec le sieur Amariton, capitaine [...]

  Archives textuelles

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• Reçu de Ferdinand Filteau, à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour livraison de marchandises pour le moulin de la rivière à Veillet

  26 décembre 1843

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Benjamin et Alexander Hart, à Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour livraison de marchandises (fer, clous, etc)

  juillet 1802

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Louis Lassiserai, à Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour livraison de marchandises au moulin du Cap-de-la-Madeleine

  1er septembre 1802

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de A. Brunelle (bateau à vapeur le Charlevoix), à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, pour livraison de marchandises

  18 décembre 1843

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement condamnant Pascal Lemaître (Lemaistre) à payer la somme de 146 livres 8 sols et 6 deniers à Jacques de la Mothe, marchand, pour livraison de marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jacques de LAMOTHE marchand comparant par Jean François Bourdon demandeu [...]

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• Procès entre Antoine de Lamothe, sieur de Cadillac, capitaine d'un détachement de la marine, demandeur, et Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand, défendeur, pour l'obliger de prendre livraison des marchandises qu'il a commandées en France

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 septembre 1698

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la signification d'une sentence rendue par la Prévôté de Québec en faveur de Antoi [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre David Clunie (Cluny), marchand, d'une part, et Joyeux Hamel, maçon demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 46 livres et 2 shillings pour la balance de paiement fait pour la livraison de marchandise

  26 août 1769 - 16 novembre 1769

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de David Clunie réclamant 4 [...]

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• Procès entre Alexis Caron, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Jean Roy, aubergiste demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 12 livres, 4 shillings et 8 sols courant pour la livraison de marchandises, contenues dans un billet

  18 janvier 1770 - 20 janvier 1770

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexis Caron réclamant 12 [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, marchand demeurant à Québec, d'une part, et dame veuve Lacroix, demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 150 livres, 10 shillings et 11 sols courant pour la vente et la livraison de marchandises

  7 février 1770 - 8 février 1770

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclama [...]

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• Procès entre Alexander Simpson, d'une part, et Thomas Dunn, John Gray et John Patterson, conservateurs des effets de Peter Travers, exécuteur testamentaire de John Danser, d'autre part, à propos d'une somme de 44 livres, 7 shillings et 6 pence courant pour la livraison de marchandises, dont du vin, des spiritueux et autres liqueurs

  1 janvier 1768 - 7 septembre 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexander Simpson réclama [...]

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• Procès entre Jacques Perrault, négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Gigaud (Gigot), marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 42 livres et 5 shillings d'Halifax pour la livraison de marchandises

  17 décembre 1767 - 4 décembre 1770

  30 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclama [...]

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• Procès entre Stephen Moore, marchand, d'une part, et Isaac Levy, marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 53 livres, 16 shillings et 9 pence, la balance du montant de 83 livres, 16 shillings et 9 pence pour la vente et la livraison de marchandises

  22 juillet 1769 - 8 août 1769

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Stephen Moore réclamant [...]

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• Exploit d'assignation à comparaître donné à Domingo dit Carabi (Caraby) et à sa femme, à la requête de Dominique Bergeron, marchand bourgeois de Québec, afin de se voir condamner à payer audit sieur Bergeron, la somme de 7 livres, 17 sols, qu'il lui doit pour vente et livraison de marchandises

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 octobre 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Exploit d'assignation à comparaître donné à Jacques Michelon, cordonnier de Québec, à la requête de Dominique Bergeron, marchand bourgeois de Québec, afin de se voir condamner à payer la somme de 5 livres qu'il doit audit Bergeron, en restant d'une somme pour vente et livraison de marchandises

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 octobre 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Instance de Jean-Baptiste Hervieux, négociant de Montréal, contre les sieurs René de Couagne et François Montfort (Monfort), aussi négociants à Montréal, relativement aux sommes dues pour la livraison de marchandises belles et bonnes, lesdites sommes étant portées par une obligation passée devant notaire, en date du 20 août 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1732 - 12 août 1734

  46 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier co [...]

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• Cause entre Charles Aubert, sieur de LaChenaye (La Chesnaye), intéressé en la Ferme du Roi en Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Romain Becquet, notaire de la Juridiction de Québec, et Michel Lecours, défendeur, à propos de la vente et de la livraison de marchandises ; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 2894 livres, 6 sols et 3 deniers, avec dépens

  19 octobre 1678

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Thomas Aylwin, marchand et juge demeurant à Québec, d'une part, et Antoine Olery (Holleri, Olry), d'autre part, à propos d'une somme de 127 livres, 16 shillings et un demi pence l'équivalent de 153 livres, 7 shillings et 3 pence pour la livraison de marchandises effectuée par Dominique Fenasse sur le compte dudit Olery

  28 octobre 1768 - 21 janvier 1769

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant [...]

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• Requête de Toussaint Bigot, marchand, de présent à Québec, au nom et comme procureur du sieur Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à l'effet qu'il lui serait dû la somme de 48 livres en monnaie de France par la veuve Beaulieu, marchande de Québec, pour vente et livraison de marchandises à elle faite par Augustin Trehet, fils dudit Jacques Trehet; demandant l'assignation de ladite veuve Beaulieu pour qu'elle soit condamnée à lui payer ladite somme, et tous les dépens et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 novembre 1695

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Cause entre Josephte Lépine, veuve de feu Claude Legris, demanderesse, comparant par l'huissier Thibault, fondé de son pouvoir en date du 17 janvier 1758, et le sieur Jean Taché (Tachet), négociant, au nom et comme exécuteur testamentaire du feu sieur Antoine Marsal, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; le défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 62 livres pour paiement de loyer et livraison de marchandises, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols

  17 janvier 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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