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• Commission de juge prévôt de la seigneurie et fief de Lespinay, appelé vulgairement Saint-Joseph, accordée à Paul-Antoine-François Lanoullier (Lanouiller), notaire royal en la Prévôté de Québec, par François Daine, seigneur dudit fief et lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 mai 1750 [Document insinué le 5 mai 1750]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Instance entre Jean-Baptiste Couillard, écuyer et sieur de L'Espinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, lieutenant général de l'Amirauté de Québec, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec; et Marie-Françoise Viennay-Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas Blaise de Rigauville, écuyer et seigneur de Bellechasse, lieutenant des troupes du détachement de la Marine; au sujet de la ligne qui sépare leur seigneurie respective, et des droits seigneuriaux réclamés aux habitants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mai 1716 - 10 octobre 1734

  75 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend des concessions de terres, située [...]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le sieur Bécard de Fonville (Bécart de Granville), au nom et comme exécuteur testamentaire du sieur Couillard de Lespinay (Lépinay, Lépiné), vivant lieutenant général de l'Amirauté de Québec, paiera sur le legs fait par ledit Couillard de Lespinay, à ses petites nièces, filles du sieur Dorvilliers (Chorel) seigneur en partie de Sainte-Anne, aux Dames Ursulines de Québec huit mois de pension pour chacune desdites filles montant à cent soixante livres en total, et que les deux cents livres restant seront employées par ledit sieur Bécard de Fonville en hardes et linges à l'usage desdites filles pour les mettre en état de demeurer dans le couvent des Ursulines pendant ledit temps de huit mois

  Hocquart, Gilles. 14 juin 1736

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente d'un emplacement situé au dit lieu de la Petite-Rivière-Saint-Charles, seigneurie du sieur de L'Espinay; par François Levitre, demeurant à Québec, comme ayant épousé Geneviève Martin, et Antoine Paquet, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Martin, aussi demeurant à Québec, à Jacques Massy (Massie), fils, demeurant à la Petite-Rivière Saint-Charles

  12 avril 1734

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

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• Arrêt qui homologue le jugement arbitral rendu par Messieurs Collet, de Lotbinière et Couillard de Lespinay en date du dernier avril 1726 dans la cause entre Louis Deschamps, écuyer, sieur de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, lieutenant dans les troupes de la Marine et aide-major de Québec, et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec. Il a été décidé par les arbitres que le billet de 1331 livres 6 sols, 8 deniers en question est nul et devra être remis au sieur de Boishébert comme héritier du dit feu chanoine pour en exiger le paiement en la dite qualité du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mai 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Sentence de Pierre André, sieur de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans l'instance opposant Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay), conseiller du Roi, lieutenant particulier en la Prévôté de Québec et lieutenant général de l'Amirauté, veuf de feue Geneviève de Chavigny, à Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, fils unique et héritier de ladite feue dame de Chavigny, ordonnant que sans égard à une donation verbale, les biens de Chavigny seront partagés en parts égales, faute de preuves

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 septembre 1724

  10 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce contient la sentence; un exploit de signification au sieur L'Espinay (Lespinay); un acte d'appel dudit L'Espinay

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• Accord et conventions entre Maître Jean-Baptiste Couillard, sieur de Lespinay, conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège de la Prévôté et lieutenant général en l'Amirauté de Québec, veuf de feue dame Geneviève de Chavigny, de Québec, d'une part, et le sieur Joseph Amiot de Vincelotte (Amyot dit Vincelot), seigneur dudit lieu, seul héritier de ladite feue dame de Chavigny, sa mère, d'autre part, par lequel le sieur de Vincelotte abandonne ses prétentions sur un emplacement et une maison sis rue Sous-le-fort en la Basse-Ville de Québec au profit dudit sieur Couillard (Notaire Jacques Barbel)

  4 juillet 1724

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente par le sieur Philippe Amiot de Lerpinière (Amyot de Lespinay), habitant de la seigneurie de Maur et capitaine de milice dudit lieu, à Maître Florent de Lacetière (La Cetière), notaire en la Prévôté de Québec, d'une partie d'un emplacement et d'une maison sise rue Notre-Dame, bornés à l'arrière par la rue de la Montagne, en la Basse-Ville de Québec (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  14 octobre 1702

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Mémoire des dépens à payer par Georges Regnard, sieur Duplessis, propriétaire de la côte et de la seigneurie de Lauzon, à la requête de Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay, Lépinay), procureur du Roi en la Prévôté de Québec, tuteur des enfants mineurs des défunts Étienne Charest (Charet), de son vivant marchand tanneur de la côte de Lauzon, et Catherine Bissot, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mai 1708 - 12 juillet 1708

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête du sieur Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay, Lépinay), et le mémoire des dépens. Les pièce [...]

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• Arrêt qui déboute François Aubert, écuyer, seigneur haut justicier de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur, Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur haut justicier de Lotbinière, aussi conseiller au Conseil Supérieur, Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur haut justicier de la Rivière-du-Sud et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, Nicolas Blaise, écuyer, sieur de Rigauville, seigneur haut justicier de Berthier, Nicolas Renaud d'Avènes, écuyer, sieur des Méloizes, seigneur de Neuville, Joseph Amyot, seigneur haut justicier de Vincelotte, et Joseph Fleury de la Gorgendière, seigneur haut justicier de Deschambault, des fins de leur requête contre un arrêt du Conseil du 8 juillet 1709 «qui les priverait de l'honneur qui est accordé par Sa Majesté à tous les seigneurs, hauts justiciers de tout le royaume», et «néanmoins ordonne que le dit arrêt en forme de règlement sera envoyé aux sièges de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour y être lu, publié, affiché et exécuté selon sa forme et teneur»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1717

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Contrat d'échange entre Jean-Baptiste Couillard, écuyer, sieur de Lespinay, et damoiselle Geneviève de Chavigny, sa femme, auparavant veuve du feu sieur Charles Amiot (Amyot), au nom et comme tuteurs faisant pour Joseph Amiot, fils dudit feu Amiot et de ladite damoiselle, d'une part, et Mathieu Amiot de Villeneuve et Marie Miville, sa femme, demeurant en la seigneurie de Maur, d'autre part, d'un emplacement sis en la Basse-Ville de Québec au pied du chemin de la côte qui conduit à la Haute-Ville de Québec (côte de la Montagne), en retour d'une terre sise sur le chemin de la Grande Allée qui conduit de Québec au Cap-Rouge, respectivement (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  9 octobre 1683

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Marie Lemoyne Myrand, seigneuries de Rivière du Sud et L'Épinay et Fournier ou Saint-Joseph

  1935-1940

  25 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Cap Saint-Ignace et Saint-Thomas dans le comté de Montmagny

  Archives textuelles

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• Plan of fief St.Clair situated in the rear of Cap St.Ignace in the county of L'Islet belonging to the heirs Drapeau surveyed in 1841

  D.S. Ballantyne. 17 avril 1841

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Figurent sur ce plan les noms des seigneuries ainsi que leurs divisions: Lespinay, Sainte-Claire, Fournier ou Saint-Joseph, Ga [...]

  Plans

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• Héritiers Shortt, seigneuries de Bourg Royal, Saint-Joseph et L'Espinay

  1935-1940

  27 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Notre-Dame des Laurentides et Stone [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de prolongation d'une ligne séparant la seigneurie d'Orsainville et la seigneurie de Lespinay jusqu'au nord-ouest de la décharge du lac de la Sagamité. La présente pièce concerne directement: [les Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôpital général de Québec, seigneuresses de la seigneurie et domaine d'Orsainville] (arpenteur Ignace Plamondon père)

  22 décembre 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant la seigneurie d'Orsainville et la seigneurie de Lespinay depuis le trait-carré des Lefebvre jusqu'au nord-ouest de la rivière Jaune. La présente pièce concerne directement: les Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôpital général de Québec, seigneuresses de la seigneurie et domaine d'Orsainville (arpenteur Ignace Plamondon père)

  15 décembre 1773 - 16 décembre 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les nommés Fevre (Lefevre, Lefebvre)

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant la seigneurie d'Orsainville et la seigneurie de Lespinay. La présente pièce concerne directement: les Dames [Religieuses Hospitalières de l'Hôpital général de Québec] (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 janvier 1764 - 28 janvier 1764

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: la veuve de Pierre Lefevre (Lefebvre)

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne séparant deux terres à partir de la ligne séparant la seigneurie de Lespinay et la seigneurie de Saint-Ignace et d'accord et d'échange entre les parties, lesquelles terres étant situées à soixante-trois ou soixante-quatre arpents de la route Saint-Joseph, dans la seigneurie de Lespinay. La présente pièce concerne directement: Pierre Peupin (Pépin); Charles Jobin (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 janvier 1763

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Aveu et dénombrement de Jean-Baptiste Couillard, écuyer, sieur de Lespinay (L'Espinay), conseiller du Roi, Son lieutenant particulier au siège de la Prévôté de Québec et lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec, pour le fief de Lespinay, auparavant appelé Saint-Joseph

  1er mai 1732

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Yves Montreuil, seigneuries de Rivière du Sud et L'Épinay

  1935-1940

  2 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Saint-Thomas dans le comté de Montmagny

  Archives textuelles

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