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• Procès-verbal des minutes de Michel LePailleur, notaire royal à Québec, du 11 mars 1701 au 13 septembre 1702 (avant que ce dernier soit allé remplir les mêmes fonctions à Montréal), fait par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 19 février 1732 - 28 février 1732

  13 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Inventaire des minutes du notaire Michel Lepailleur de LaFerté, notaire royal de 1702 à 1730, pour l'année 1702

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 13 janvier 1702 - 10 novembre 1702

  14 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Vente de droits successifs mobiliers et immobiliers sur une terre située en la seigneurie de Neuville, par Marguerite Mezeray, fille de feu Jean Mezeray, vivant notable habitant de la Pointe-aux-Trembles, et de Marie-Madeleine Masse, ses père et mère à Augustin Mezeray, son frère

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 13 août 1719

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Michel Lepailleur, notaire royal en l'île de Montréal

  Archives textuelles

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• Bail d'une maison et emplacement par Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne à demoiselle Marguerite Nafrechou (Nafrechoux), marchande de Montréal

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 15 mai 1710

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Michel Lepailleur, notaire royal de l'île de Montréal, résidant à Ville-Marie

  Archives textuelles

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• Titres d'une terre vendue par Michel Messier, seigneur du Cap de Saint-Michel, à Paul Bouchard, maître boucher à Montréal

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 9 juin 1709 au 26 février 1724

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend le contrat de vente d'une terre par Michel Messier, seigneur du Cap de Saint-Michel, à Paul Bouchard, maît [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal et inventaire des minutes de Louis Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, pour les actes allant du 31 mars 1692 au 24 mai 1716, par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec; l'inventaire des minutes comprend des actes du notaire Michel Lepailleur de la Ferté, pour l'année 1701 et 1702

  Chambalon, Louis, [vers 1663]-1716. 10 janvier 1727 - 11 décembre 1730

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend le procès-verbal de l'inventaire dudit Chambalon (34 feuillets - actes allant du 13 avril 1692 au 24 mai 1 [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Françoise Cuillerier, femme de Jean Guenet, auparavant veuve de Joseph Trotier des Ruisseaux (Desruisseaux), seigneur de l'Île-Perrot, contre Julien Trotier des Rivières, marchand bourgeois de Montréal, au nom et comme héritier d'Antoine Trottier Desruisseaux et de Catherine Lefebvre

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 12 janvier 1707 au 4 novembre 1731

  70 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend l'inventaire des biens de Antoine Tr [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean-Baptiste Quenneville, bedeau servant en l'église paroissiale de Notre-Dame à Montréal, auparavant habitant de la rivière des Prairies, veuf de Louise Lauzon, demandeur contre François Laforge dit Sainte-Foy et Catherine Quenneville, sa femme, demeurant à Ville-Marie (Montréal), concernant le partage de la communauté qui a existé entre Jean-Baptiste Quenneville et Louise Lauzon

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 5 mars 1721 au 21 avril 1721

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend un contrat de vente par Jean-Baptist [...]

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• Vente d'un emplacement et une maison «sur la rue comme l'on va de la Basse à la Haute-Ville» par Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, maître arquebusier, demeurant à Montréal, Gabriel Roger, marchand de La Rochelle, procureur de Marie-Anne Hervieux, veuve de Jean Motet, tonnelier de La Rochelle, et de Marie-Geneviève Hervieux, soeur Sainte-Gertrude, de la Congrégation Notre-Dame établie à Montréal, soeur du procureur, à Thomas Berthelmy (Barthélémy), marchand tailleur d'habits, demeurant à Québec, et à Geneviève Gariépy, son épouse, veuve de Isaac Hervieux, maître cloutier de Québec, suivi d'une quittance et ratifications

  Chambalon, Louis, [vers 1663]-1716. 19 octobre 1710 - 12 novembre 1712

  16 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Actes de Louis Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec et de Michel Lepailleur, notaire royal de l'île de Montréal, r [...]

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• Procès de Joseph-Odger Couture (Auger dit Couture), lieutenant de milice demeurant à la Pointe-de-Lévy, côte et seigneurie de Lauzon, fils de Guillaume Couture contre Jean-Baptiste et Joseph Couture, ses neveux, fils et héritiers de Jean-Baptiste Couture, habitants de l'île Saint-Laurent (Île d'Orléans), concernant la rente d'une terre; ce dossier comprend également des pièces relatives aux procès entre Joseph-Odger Couture et Étienne Charest, seigneur de la côte de Lauzon (1717); Gobin, marchand bourgeois contre les héritiers Couture (1702); l'inventaire des biens de Guillaume Couture (1701)

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 14 décembre 1701 au 10 juillet 1723

  79 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un inventaire e [...]

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• Dossier relatif à la succession de Catherine Gauthier, veuve de Denis Duquet, de Québec, propriétaire de la seigneurie de la Bazinière

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 28 juin 1687 - 8 février 1702

  33 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un acte de concession d'une terre ratifiée par le [...]

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• Procès de Geneviève Letendre, veuve d'Etienne Volant Radisson, vivant colonel de la milice de Montréal, contre Charles Douaire, marchand à Montréal, au nom de sa femme Catherine Catin, auparavant veuve de Pierre Chartier, à propos d'une obligation passée devant Adhémar et Lepailleur, notaires royaux de Montréal, le 24 juillet 1737

  Lepailleur de Laferté, Michel, notaire, époque 1700-1714. 22 juillet 1737 au 7 avril 1740

  190 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend d [...]

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• Michel Lepailleur de LaFerté

  1701-1732

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires

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• Michel Lepailleur de LaFerté

  1700-1714

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Archives textuelles

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• Procès de Charles Quenneville, maître tailleur d'habits de Montréal, cohéritier de feu Jean-Baptiste Quenneville, vivant bedeau de l'Église paroissiale de Ville-Marie et uxor contre René de Couagne, marchand et marguillier en charge de la Fabrique de la paroisse de Montréal

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 5 mars 1720 au 3 septembre 1725

  27 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un [...]

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• Procès de Jean Fontenelle dit Champagne, maître charpentier de Montréal contre Paul Bouchard, au nom et comme prenant le fait et cause de Denis Lecours, concernant les bornes d'un emplacement vendu par les Révérends Pères Récollets à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet dit Lafleur et femme de Fontenelle

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 15 avril 1712 au 10 juillet 1724

  67 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un [...]

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• Procès opposant Marie-Louise Nafrechou (Nafrechoux), veuve de Pierre Raimbault, vivant conseiller du Roi et lieutenant civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, aux veuves et héritiers de Louis et Michel Descaries (Descary - Descarries), Marie et Marguerite Cuillerier, à propos des titres de propriété d'un emplacement

  Adhémar dit Saint-Martin, Jean-Baptiste. 20 mars 1713 au 28 novembre 1742

  234 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les [...]

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• Acte de partage entre les héritiers de la seigneurie de Chambly et accord et convention entre les sieurs Zacharie-François Hertel de la Fresnière (Lafresnière) et Jean-Baptiste Boucher de Niverville au sujet de ladite seigneurie (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  28 septembre 1719

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ratification par Charles Lemoyne (Lemoine), Baron de Longueuil, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et capitaine commandant l'une des compagnies du détachement de la Marine entretenues en ce pays par Sa Majesté, demeurant à Ville-Marie, tant en son nom que comme tuteurs des enfants mineurs de feu Jacques Lemoyne, de son vivant écuyer, sieur de Sainte-Hélène, capitaine dans ledit détachement de la Marine, et encore faisant pour Pierre Lemoyne, écuyer, sieur d'Hiberville (Iberville), capitaine de vaisseaux, pour Joseph Lemoyne, écuyer, sieur de Serigny, enseigne des vaisseaux, pour Jean-Baptiste Lemoyne, écuyer, sieur de Bienville, enseigne des vaisseaux et commandant au Mississippi, ses frères, et par Jean Bouillet, écuyer, sieur la Chassaigne (LaChassaigne), et dame Marie-Anne Lemoyne, son épouse, et par Jacques Leber (Lebert), écuyer, sieur de Senneville, au nom et comme tuteur d'Antoine Lemoyne, écuyer, sieur de Châteauguay et commandant au Mississippi, du contrat de vente passé le 27 avril 1703 devant le notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin (Notaires Michel Lepailleur de LaFerté et Antoine Adhémar dit Saint-Martin)

  1er janvier 1706 - 31 décembre 1706

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par François Lefebvre, écuyer, sieur de Duplessis, lieutenant dans les troupes du détachement de la Marine, et Catherine Pelletier, son épouse, à messire Jean-Baptiste Arnaud, prêtre curé de l'île Dupas et des paroisse voisines, de l'île Ronde, située sur le fleuve Saint-Laurent, dépendante de la seigneurie de Sorel, et de trois autres îles relevant directement du Roi et situées à l'entrée des îles de Richelieu entre l'île de Grâce et les îles à la Carpe, lesdites trois îles appartenant audit Lefebvre Duplessis et à sa femme par donation en arrière-fief qui leur en a été faite par les sieur et dame Radisson auxquels elles avaient été concédées par Sa Majesté (Notaire Michel Lepailleur de LaFerté)

  29 janvier 1722

  8 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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