Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 1786
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24 août 1790
1 juin 1774
Drapeau, Luce-Gertrude. [entre 1829 et 1880]
7 septembre 1790 (original créé le 8 septembre 1746)
Deschenaux, Pierre-Louis. 30 août 1790 (original créé le 10 avril 1777)
8 août 1774
27 décembre 1775
17 juin 1775
8 juin 1773
Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 28 juin 1790
4 juin 1773
Trudel, J. Augustin. 16 juin 1824
26 juin 1790
14 juillet 1777
2 novembre 1814
31 août 1771 - 1er octobre 1771
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de David Alger, notaire, r [...]
15 mars 1765 - 19 mai 1781
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Ignace Aubert et Charlot [...]