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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 septembre 1755
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête procureur du roi substitut disant que Jacq [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 juin 1699
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence faisant suite à une saisie faite par Pierre Legardeur et son ép [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 novembre 1728 - 25 septembre 1731
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé devant le notair [...]
Juin 1721
Le sieur [Jacques-François] Poisset conduit le canot
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 décembre 1736
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1732 - 9 janvier 1733
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'une assignation à comparaître servie à François B [...]
Commerce des fourrures. 4 octobre 1720
Castéran, Nicole, 1954-
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 mai 1753
Le dossier provient de la Prévôté de Québec
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 avril 1717 - 30 avril 1717
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Agathe de Saint-Père, à la requête de J [...]
1 janvier 1706 - 31 décembre 1706
17 mai 1751
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1733
Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé la Ronde (LaRonde)
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1732
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 janvier 1725
9 décembre 1717
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 janvier 1753 - 10 mars 1753
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Perthuis et Boisseau et une signification signée [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1752
10 octobre 1737