Pagination
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1722
Ce dossier de matière privée est composé d'un billet rédigé par de Repentigny et adressé au notaire Senet afin qu'il prépare u [...]
Voir le détail
22 décembre 1672
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 7 juin 1724)
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 septembre 1720 - 27 septembre 1720
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, disant que depuis trois ans il est chargé des enfants de son f [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 février 1738
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'acte de notoriété devant Pierre Raimbault à l'effet que Pierre Legarde [...]
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 11 janvier 1709)
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 4 juin 1706)
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 août 1713 - 23 août 1713
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de dame Agathe de Saint-Père contre son locataire Pierre Ca [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1718
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution d'Agathe de Saint-Père, disant se porter appelante d'une sentence r [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 avril 1723
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 octobre 1737
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mai 1724 - 8 mai 1724
Ce dossier de matière civile contient le jugement par défaut en faveur de Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, représenté pa [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 janvier 1724
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1723
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1718 - 9 mai 1718
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi au sujet d'une saisie des [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 février 1732 - 3 juillet 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dépôt au greffe de 13 pièces par Jean-Baptiste Legardeur, f [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juin 1729 - 14 août 1729
Ce dossier de matière civile contient une procuration au porteur de Legardeur dans une cause intentée par Trottier, pour le pa [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 avril 1718 - 4 avril 1718
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Agathe de Saint-Père pour la saisie des biens et [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1723
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 février 1744