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• Acte de vente de terres, grange, étable et fournil, situés à la seigneurie Saint-Gabriel, par la succession de Marie-Marguerite Falardeau, soit Jacques Chartré père, cultivateur, et son épouse Josephte Falardeau, et Marie Chartré, veuve de Pierre Duchesneau père, tous demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Jacques Drolette (Drolet), cultivateur du même lieu, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  24 avril 1845

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre bornée au nord par le trait-carré (trait-quarré) des terres de la côte Saint-Gabriel, seigneurie Saint-Gabriel, par Charles Bédard, cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et son épouse Marie-Louise Parant (Parent), avec l'autorisation de François-Régis Bédard, leur père et beau-père et donnateur, à Jacques Dion, cultivateur de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et quittance du vendeur en faveur de l'acquéreur, en date du 13 octobre 1843, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  12 septembre 1842

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre bornée par-devant au nord au chemin de feu Joseph Planté, écuyer, seigneurie Saint-Gabriel, par Joseph Auclair (Auclaire), cultivateur de Charlesbourg, et son épouse Cécile Binette (Binet), à Charles Pageot (Pajot, Pageau) fils de Joseph Pageot (Pajot, Pageau), cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  30 juin 1840

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente de trois terres situées aux Grands Déserts, le long du chemin qui conduit à Valcartier, et donnant au chemin du Roi, dans la seigneurie Saint-Gabriel, par François Dion, cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et son épouse Ursule Savard, à Louise Robitaille, veuve de François Duchesneau père, demeurant au même endroit, et quittance du vendeur en faveur de l'acheteuse en date du 26 octobre 1837, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  25 octobre 1837

  11 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre bornée au nord par le chemin du Roi et au sud par les terres de l'Ancienne-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Joseph Morand père, cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et son épouse Louise Bernier, à Joseph Morand fils, leur fils, garçon majeur et cultivateur de Charlesbourg, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public, et quittance de Joseph Morand père en faveur de Joseph Morand fils, demeurant alors au Bourg-Louis, pour la vente susmentionée, passée le 11 juillet 1842 devant Louis Panet, notaire

  11 avril 1836

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située à la première concession de la seigneurie Saint-Gabriel, par Honer Carroll, veuve de James Findlay (Finlay), du village de Valcartier, paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Édouard (Edward) Findlay (Finlay) son fils, demeurant au même endroit, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  26 juin 1833

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située dans la seigeurie Saint-Gabriel, par Charlotte Darveau, veuve de Joseph Daigle père, demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette à François Bédard, forgeron de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  4 avril 1834

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Il est mentionné que Charlotte Darveau est très affligée d'une paralysie et incapable de se procurer par elle-même

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• Acte de vente de trois terres adjacentes situées aux Grands Déserts dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Francis Gothard, menuisier demeurant au township de Murray dans le comté de Northumberland, à New Castle District dans la province du Haut-Canada, et actuellement pour affaires à la paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et qui agit comme procurateur de Thomas Gothard père, son père, demeurant au même endroit d'une part, et ses frères et soeurs d'autre part, soit Thomas Gothard fils, tailleur, Joseph Gothard, menuisier, et William Richardson, cordonnier et Anne Gothard, son épouse, tous demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et Isaac Gothard, mineur de dix-sept ans demeurant avec son père Thomas Gothard père, au township de Murray, vente qu'ils font à François Dion, garçon majeur et cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  2 juillet 1835

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de donation d'une terre située au lieu nommé Pincourt, dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Marguerite Laberge, veuve de Simon Mérieu dit Bourbon (Mérieux, Merdieu), père, demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Jean Chantal son fils, cultivateur au même endroit, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  15 octobre 1826

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre bornée au nord par le chemin du Roi et enclavée dans la terre des vendeurs, à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Simon Mérieu dit Bourbon fils (Merdieu, Mérieux), cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et son épouse Marguerite Duchesneau, à Jacques Leboeuf dit Boutet (Alboeuf), garçon majeur et cultivateur du même endroit, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  29 mars 1826

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située au chemin du Roi, seigneurie Saint-Gabriel, par Jacques Falardeau, cultivateur de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Thomas Gothard, charpentier demeurant au même endroit, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  21 octobre 1822

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de donnation entre vifs des biens meubles et immeubles situés au lieu dit Sainte-Geneviève, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, de Louis Lereau (L'Héro), cultivateur du même endroit, et son épouse Marie Bédard, à Étienne Lereau (L'Héro) leur fils, garçon majeur demeurant également à Saint-Ambroise, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public, et mention de l'enregistrement de l'acte par Perrault et Ross, P. B. R.

  4 avril 1821

  11 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre joignant la rivière Saint-Charles dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Louis Vincent père, Huron demeurant au village de la Jeune-Lorette, et son épouse Marie-des-Anges Chalifour (Chalifou), à Joseph Plamondon fils, cordonnier, et à Jean-Baptiste L'Heureux, charron, demeurant tous deux à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

  24 novembre 1820

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Extraits des actes passés par maître Dominique Lefrançois, notaire à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, suivant son répertoire, des différents actes qui ont rapport aux droits de lots et ventes, cens et rentes dus à Sa Majesté, par les censitaires de la seigneurie Saint-Gabriel

  1810 - 1819

  130 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les actes recensés sont des ventes, donnations, cessions, abandons et échanges de terre. Cet extrait des actes de Lefrançois s [...]

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• État de compte émis à Isaac Mignault, meunier du moulin banal à farine de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par Pierre Pageot (Pajot, Pageau), pour des travaux effectués au moulin à farine et au moulin à scie, et reçu de paiement

  24 novembre 1826

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois, notaire, est témoin

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• État de compte émis à Isaac Mignault, meunier du moulin banal à farine de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par Pierre Pageot (Pajot, Pageau), pour des travaux effectués au moulin à farine et au moulin à scie, et reçu de paiement

  10 mai 1826

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois, notaire, est témoin

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• État de compte émis à Isaac Mignault, meunier du moulin banal à farine de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par Pierre Pageot (Pajot, Pageau), pour des travaux effectués au moulin à farine et au moulin à scie, et reçu de paiement

  1er décembre 1825

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois, notaire, est témoin

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• État de compte émis par Pierre Pageot (Pageau, Pajot), forgeron, pour des réparations au moulin à farine et à scie, à Jean Déry, meunier du moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et reçu de paiement

  12 mai 1825

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois, notaire, est témoin

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• État de compte émis par Pierre Pageot (Pageau, Pajot), forgeron, pour des réparations au moulin à farine et à scie, à Jean Déry, meunier du moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et reçu de paiement

  28 octobre 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois, notaire, est témoin

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• État de compte émis à Joseph Plamondon, meunier, pour des réparations faites et des fournitures livrées au moulin de la Jeune-Lorette par Jacques Drolet (Drolette), forgeron

  1er mai 1811

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dominique Lefrançois et Viencent Audie (Audy) sont témoins

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