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1940
8 novembre 1838
Serment secret. Les dépositions allant du numéro 2424 au numéro 2449, sont contre les personnages dont voici les noms: docteur [...]
30 août 1802
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 mai 1735 - 23 décembre 1737
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence qui ordonne à Jean-René Goneau dit Lacouture de lai [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 mai 1718 - 20 février 1724
Ce dossier comprend un mémoire des fournitures données par Guillaume Leduc à Joseph Roberge; des états de comptes entre les de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 novembre 1728
Ce dossier de matière civile est composé du dépôt du procès-verbal de la visite des terres de Jacques Goyer et de Joseph Leduc [...]
Québec (Province). Chambre des milices de Montréal. 29 novembre 1763
Québec (Province). Chambre des milices de Montréal. 13 juin 1763
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 21 décembre 1792
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 21 septembre 1792
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1735-7 juillet 1735
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mars 1713
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 décembre 1737
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mai 1720 - 22 juin 1720
Ce dossier contient une requête du demandeur disant que l'un « de ses bons chevaux a suivi deux cavales » appartenant au défen [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 février 1726
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître servie à Joseph Leduc à la requête de Pierre Biron, au nom d [...]
1er octobre 1735
Acte de Raimbault, notaire royal de la juridiction de Montréal
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 décembre 1728
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 novembre 1735
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 août 1747