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• Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, demeurant à l'Ancienne-Lorette, d'une part, et Marie-Madeleine Dontail, veuve de Joseph Lacroix, demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 3794 shillings courant contenue dans une obligation

  30 octobre 1769 - 6 avril 1772

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun réc [...]

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• Procès entre Louis Parent, bourgeois de la ville de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Lebrun, avocat en ladite ville de Québec, au nom et comme procureur de Louise Fournelle (Fournel - Fornel), femme de Charles Parent fils, d'autre part

  19 février 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un accord conclu entre Louis Parent et [...]

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• Lettre de Jean-Baptiste Lebrun à Davidson

  23 avril 1787

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de Jean-Baptiste Lebrun à Davidson et John Lees. Il accepte leurs conditions pour l'acquis [...]

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• Procès entre Philippe Jaillard (Jalliard) dit Bellefin, huissier, d'une part, et Pierre-Philippe Voisine, demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos d'une somme de 30 livres, 1 shilling et 11 sols, et une somme de 4 livres, 2 shillings et 9 sols pour des frais de voyage et de mise en exécution, ce qui donne la somme de 34 livres pour le montant de 11 exécutions et divers frais encourus

  1 mars 1768 - 9 juin 1769

  24 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Jailliard (Jalliar [...]

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• Procès entre Jacques Corriveau, habitant demeurant à Saint-Vallier, d'une part, et Alexandre Picard, boucher demeurant à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 13 livres, 11 shillings et 10 sols en argent courant en vertu d'un billet daté du 31 décembre 1767

  11 octobre 1768 - 2 février 1769

  10 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Corriveau, récla [...]

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• Procès entre Thomas Aylwin, marchand et juge demeurant à Québec, d'une part, et Antoine Olery (Holleri, Olry), d'autre part, à propos d'une somme de 127 livres, 16 shillings et un demi pence l'équivalent de 153 livres, 7 shillings et 3 pence pour la livraison de marchandises effectuée par Dominique Fenasse sur le compte dudit Olery

  28 octobre 1768 - 21 janvier 1769

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, notaire et avocat demeurant à Québec, d'une part, et le sieur Baillarger (Baillargé), menuisier demeurant également à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 18 shillings et 2 sols en argent courant pour les frais de la vente de la maison de Jacques Samson suivant la sentence d'adjudication du 3 juin dernier, suivant un mémoire arrêté par maître Guillemin

  8 octobre 1768 au 24 octobre 1768

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun, ré [...]

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• Procès entre François-Joseph Cugnier (Cugner, Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, au nom et comme époux de Marie-Joseph Delafontaine (Fontaine) et aussi des intérêts de François Delafontaine (Fontaine), son beau-frère, ainsi que Jean-Baptiste Lebrun, avocat, au nom de Joseph Delafontaine, Marie-Victoire, Madelaine Delafontaine, tous donataires et représentants de feu Jacques Delafontaine, seigneur des îles et îlets de Mingan, d'une part, et Michel Fortier, fermier dans la seigneurie, d'autre part, à propos d'une dette impayée

  octobre 1767 au 12 novembre 1767

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François-Joseph Cugnier [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Madelaine Dontaille (Dontail), veuve de feu Hubert-Joseph de Lacroix, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 3794 livres ou shillings courants, en deniers ou quittances valables, due par ladite Dontaille (Dontail) suivant une obligation en date du 21 septembre 1765

  21 septembre 1765 - 24 janvier 1772

  29 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Renaud et John Bai [...]

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de quatre terres situées à la côte de Champigny, dans la paroisse de L'Ancienne-Lorette, seigneurie de Gaudarville. La présente pièce concerne directement: les représentants de feu Pierre Boivin; Pierre Voyer (fils), habitant de la paroisse de L'Ancienne-Lorette; Jean-Baptiste Lebrun de Duplessis, écuyer et avocat; Nicolas Bonhomme, habitant de la paroisse de L'Ancienne-Lorette (arpenteur Ignace Plamondon père)

  29 août 1768

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: feu Pierre Voye (Voyer). Michel Bonhomme est l'ancien proprié [...]

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• Procès entre François Lemaître Duem (Dueme, Duhaime), marchand demeurant à Yamachiche, stipulant par Antoine Baby (Babie), négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Baribault (Baribeau), habitant demeurant à Sainte-Anne-d'en-Haut (Sainte-Anne-de-la-Pérade), d'autre part, à propos de la somme de 1000 livres ou shillings contenue dans un billet provenant de Jean Mauvide, négociant demeurant également à Sainte-Anne d'en Haut, que ledit Baribault aurait endossé

  15 juillet 1768

  22 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Lemaître Duem, [...]

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• Procès (litige) entre Louis (Louis-Marie) Mornay dit Richelieu et ses cohéritiers en la succession de Marie Joseph Couturier demandeurs, d'une part, et Daniel Gallwey et son épouse, Madeleine Trefflé Rotot, de la rue Saint-Joseph à Québec, défendeurs, d'autre part

  3 octobre 1766 au 23 décembre 1772

  52 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Gallwe [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Joseph Durand, habitant de Saint-Jean, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 169 shillings et 4 sols en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est due par ledit Durand suivant son billet en date du 16 juin 1769

  16 décembre 1766 - 2 avril 1770

  18 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Jean Le [...]

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