24 février 1838
À propos de Joseph Saint-Germain et Denis Heney. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville
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20 juillet 1751
18 janvier 1839
Il peut remettre en liberté Antoine Franche. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Napierville
5 janvier 1839
Il lui envoie les noms de certains prisonniers qui peuvent être mis en liberté. Ce dossier fait partie d'un ensemble de docume [...]
21 décembre 1838
Il a envoyé en prison Paul Pinsonnault, Barnabé Dupuis et Charles Mondor. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents in [...]
26 juin 1818-31 décembre 1839
Ce dossier est constitué d'une pièce du procès de William Holmes contre Jean Bélanger et François Languedoc, Québec, 26 juin 1 [...]
7 novembre 1837
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Mandats d'arrestation
Gérard Morisset. 1947
21 février 1838
Il lui demande de remettre en liberté Jean-Baptiste Ouimet, Pierre Monnet, Julien Monnet, Jean-Baptiste Chicot, Étienne Trembl [...]
RES N510-9720 4 610-0420 N424-2107 N424-9233 4 424-6087 4 424-3792 DES OUTARDES PAIR 1772 1844 IMPAIR 1761 1841 1761 MENARD FRANCOIS 1772 MC CABE J 1777 GATTO L 1780 BROCCOLI RALPH 1785 LEMMETTI H 1788 VINEY P 1812 *ST-ONGE YVES ' 1817 DYKE STEPHEN 1820 OSMOLSKI G 1828 ARPIN JEAN LUC POTVIN PIERRE 1833 HEALD M 1836 RIGA