Pagination
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 17 février 1781)
Voir le détail
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 11 octobre 1805)
. Contient deux testaments olographes.
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 2 juin 1798)
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 avril 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi neuvième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juin 1757
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins d'Eustache [...]
Laviolette, Pierre, 1794-1854, demandeur-intimé
, demandeurs, contre Fréderick Eugène Globensky, Ecuyer, Notaire, du mêmeieu, en sa qualité de Tuteur à Demoiselle Virginie Dumont, enfant mineur issu du mariage de feu Charles Lambert Dumont, et de feue Dame Sophie Roy Bush, défendeur, déclarent :— Que feu Louis Eustache Lambert Dumont est décédé au dit St.Eustache,e ou vers
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mars 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui, le quinze de ce mois p [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juillet 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu au Conseil Florent de Lacetière faisant pour Gabriel Lambert [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 février 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième février mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conse [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 août 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 juillet 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Monsieur Dupont président. Sur la req [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence rendue en la prévôté de cette ville du vin [...]
11 octobre 1755