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Baranger, Luc
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Laprade, Yvon, 1956-
et d’uniquidateur des fonds, Ernst & Young 5 4.L’Autorité gèree Fonds d’indemnisation des services financiers 6 5.La procédure de faillite à’égard des compagnies du groupe Norbourg 9 6.La procédure de faillite à’égard de Vincent Lacroix 11 7.Les trois voies pour récupéreres sommes d’argent 12 ANNEXE – Chronologie
BROCHURE D’INFORMATION sure dossier Norbourg à’intention des investisseurs préparée par’Autorité des marchés financiers MAI 2006 À JANVIER 2007 TABLE DES MATIÈRES 1.Les accusations de’Autorité contre Vincent Lacroix 2 2.Les recours au nom des investisseurs 3 3.Laiquidation des fonds 4 4.L’analyse
appointment of Ernst & Young 5 4.AMF manages financial services compensation fund 6 5.Bankruptcy proceedings in respect of Norbourg companies 9 6.Bankruptcy proceeding in respect of Vincent Lacroix 11 7.Three channels for recovering funds 12 APPENDIX – Chronology of Events in Norbourg Affair 15 Any reproduction of this document
-Lemoyne et Valeurs Mobilières Desjardins inc.(numéro attribué par’Autorité des marchés financiers poures fins de sa mise à jour de ses bases documentaires) - Décision no : 2005-BDRVM-0018 – Autorité des marchés financier - Norbourg Gestion d’Actifs inc., Vincent Lacroix et als (Ordonnance de blocage, d’interdiction
INFORMATION BROCHURE on the Norbourg affair intended for investors produced by the Autorité des marchés financiers (AMF) MAY 2006 TO JANUARY 2007 TABLE OF CONTENTS 1.Charges filed by the AMF against Vincent Lacroix 2 2.Suits filed on behalf of investors 3 3.Liquidation of funds 4 4.Analysis of compensation claims
1710-4149 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Section Information générale Table des matières 1.Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) - Rôle d’audiences du BDRVM - Décision no 2005-BDRVM-0020 – Autorité des marchés financiers – Vincent Lacroix et MCA Valeurs Mobilières inc.et Ressources Dianor inc
-4149 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Section Information générale Table des matières 1.Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) - Rôle d’audiences du BDRVM; 2.Décision n 2006-BDRVM-0028– Autorité des marchés financiers c.Vincent Lacroix et MCA Valeurs mobilières Inc.et Ressources Dianor Inc
-4149 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Section Information générale Table des matières 1.Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) - Rôle d’audiences du BDRVM 2.Décision n 2006-BDRVM-0007 – Autorité des marchés financiers c.Vincent Lacroix et MCA Valeurs mobilières inc.et Ressources Dianor inc
(ci-après «’avis »).Le 23 juin 2005, Gestion du Patrimoine Tandem inc., par’intermédiaire de son président Vincent Lacroix, transmettait à’Autorité en complément de ses observations écrites, une copie du rapport préparé poure « MFDA Financial questionnaire and report » (ci-après « FQR ») au 30 avril 2005.Le 30 juin
Lacroix et als.(Prolongation d’une ordonnance de blocage) (numéro attribué par’Autorité des marchés financiers poures fins dea mise à jour de ses bases documentaires); 4.Décision n 2006-BDRVM-0041 – Autorité des marchés financiers c.Vincent Lacroix et MCA Valeurs mobilières Inc.et Ressources Dianor Inc.(Prolongation
par’Autorité des marchés financiers poures fins dea mise à jour de ses bases documentaires); 3.Décision n 2006-BDRVM-0049– Autorité des marchés financiers c.Vincent Lacroix et als (Décision) (numéro attribué par’Autorité des marchés financiers poures fins dea mise à jour de ses bases documentaires); 4.Consultation
de blocage) (numéro attribué par’Autorité des marchés financiers poures fins de sa mise à jour de ses bases documentaires); 3.Décision n 2005-BDRVM-0035 – Autorité des marchés financiers c.Vincent Lacroix et MCA Valeurs mobilières inc.et Ressources Dianor inc.(Prolongation d’une ordonnance de blocage) (numéro attribué
, 9 h 30 Audience sura demande de révision d’une décision dea Bourse de Montréal [LVM- 322] Àa suite dea conférence préparatoire du 9 février et de’audience du 27 février 2006.5 Autorité des marchés financiers (Proulx et al.) (Demanderesse) c.Norbourg Gestion d’actifs Inc., Vincent Lacroix, Norbourg
., Vincent Lacroix, Norbourg International Inc., Norbourg Groupe Financier Inc.et Fonds Norbourg Placements Équilibrés et als.et Caisse Populaire de LaPrairie et Caisse Populaire Desjardins du Lac- Memphrémagog et Banque de Montréal, Group Financial (BMO) et Banque Royale du Canada et Banque Nationale du Canada (Lapointe
)] Avis d’audience du 26 septembre 2005 2005-10-06 RÔLE DES AUDIENCES N PARTIES (AVOCATS) N DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE COMMENTAIRES 2 Autorité des marchés financiers (Proulx et al.) (DEMANDERESSE) c.Norbourg Gestion d’actifs Inc., Vincent Lacroix, Norbourg International Inc., Norbourg Groupe Financier Inc.et Fonds
. En 2006, danse cadre de’« Affaire Norbourg », Vincent Lacroix est accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 130 millions, fraudant 9 200 investisseurs. Le fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), Yves Michaud, déclare : « Je suis certain qu’il reste de’argent quelque part
de’audience du 26 janvier 2006 5 Autorité des marchés financiers (Proulx et al.) (Demanderesse) c.Norbourg Gestion d’actifs Inc., Vincent Lacroix, Norbourg International Inc., Norbourg Groupe Financier Inc.et Fonds Norbourg Placements Équilibrés et als.et Caisse Populaire de LaPrairie et Caisse Populaire Desjardins du Lac
