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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 octobre 1703
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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30 septembre 1687
5 avril 1766 - 18 octobre 1767
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un engagement de cautionnement de Char [...]
31 janvier 1772
25 mai 1697
19 juillet 1707
29 avril 1683
14 février 1687
4 novembre 1678
Jean-Marie Cossette. 1988
Jean-Marie Cossette. 1992
Jean-Marie Cossette. 1991
Jean-Marie Cossette. 1990
6 février 1781 et 14 février 1781
Jean-Marie Cossette. 1993