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1850-1894
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14 avril 1797-15 avril 1797
2004 - 2005
1865-1878
1er décembre 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Pierre-Rémi Narbonne
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 septembre 1734
Ce dossier de matière civile se compose de la pièce suivante : la sentence qui condamne Joachim Labelle et Joseph Brunet à re [...]
Albert Courtemanche. 7 avril 1969
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 juillet 1788
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 juillet 1779
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 juin 1779
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 3 mai 1779
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 mars 1779
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 février 1778
21 janvier 1871
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 6 mars 1792
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 26 septembre 1783
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 27 septembre 1779