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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer les provisions accordées au sieur Bertrand de Latour, pour remplacer le sieur de Varennes, comme conseiller clerc au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde mainlevée des saisies faites dans la cause entre M. Thierry Hazeur, grand pénitencier, et Joachim Fornel, chanoine, tant en leur nom que comme fondés de procuration du chapitre de Québec, et M. Bertrand de Latour, doyen du dit chapitre et conseiller-clerc en ce Conseil, Yves Leriche et Bernardin Boulanger, chanoines

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1730

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à M. Bertrand de Latour, conseiller-clerc, dans la cause entre Jacques Brisset, seigneur en partie de l'île Dupas et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 juillet 1729, et Louis-Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, officier dans les troupes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1730

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties à fournir leurs débats et soutènements, écrire et produire, etc., devant M. Bertrand de Latour, conseiller, clerc, nommé rapporteur, dans la cause entre Louise-Catherine Denys, veuve en secondes noces de Guillaume Gaillard, et François Landron, orfèvre, et Marie-Anne Bergeron, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 février 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Le Conseil arrête, sur l'invitation que lui en a faite M. Bertrand de Latour, doyen du chapitre de l'église cathédrale, qu'il s'assemblera en corps au Château, jeudi prochain, pour assister au service qui se fera en la cathédrale pour le repos de l'âme de M. de Saint-Vallier, évêque de cette ville, et que les officiers de la Prévôté seront invités à y assister

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 janvier 1730

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi il sera fait information des bonne vie et moeurs du sieur Bertrand de Latour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé conseiller clerc en ce Conseil, devant Michel Sarrazin, conseiller, pour ordonner ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de messire Bertrand de LaTour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé par Sa Majesté conseiller clerc au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1729

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : C [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 septembre 1727 - 24 octobre 1730

  329 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend les lettres des défendeurs à l'évêque pour l'avertir que le demandeur chante des litan [...]

  Archives textuelles

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