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• Aveu et dénombrement fait par René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain de Québec, pour le fief et seigneurie de Lotbinière

  3 septembre 1677

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Procès-verbal de chaînage de l'étendue de terre sise entre une terre et la ligne séparant la seigneurie de Lotbinière et la seigneurie de Sainte-Croix, laquelle terre étant située à la côte Saint-Eustache, dans la seigneurie de Lotbinière. La présente pièce concerne directement: le sieur Chartier de Lotbinière, doyen du chapitre de Québec, seigneur de la seigneurie de Lotbinière (arpenteur Ignace Plamondon père)

  9 octobre 1743

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: Louis Hamel, père de Joseph Hamel et de Louis Hamel

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• Convention entre Jean-Constant Rival et William Thurber

  17 février 1845

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Moulin à scie de la rivière Duchêne

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• Pétition des censitaires de Lotbinière à Gustave Joly

  8 juillet 1844

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Route à l’est de l’église de Lotbinière

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• Lettre du seigneur [Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière], Lotbinière, à Monseigneur Joseph-Octave Plessis, Évêque de Québec

  1 octobre 1810

  7 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Correspondance au sujet du désaccord sur l’emplacement de la nouvelle église

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• Extrait d'un contrat de vente par Jean-François Martin de Lino et dame Angélique Chartier de Lotbinière, son épouse, au sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de leur part et portion dans la seigneurie de Lotbinière (Notaire Pierre Rivet dit Cavelier)

  29 avril 1713

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de vente par Louis Denys (Denis), écuyer, sieur la Ronde (LaRonde), capitaine dans les troupes du détachement de la Marine, et Louise Chartier de Lotbinière, son épouse, au sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de leur part et portion dans la seigneurie de Lotbinière (Notaire Florent de La Cetière)

  13 juin 1712

  8 éléments. Fonds Intendants

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• Requête des habitants et propriétaires de la seigneurie de Lotbinière à Monseigneur Joseph-Octave Plessis, Évêque de Québec, pour la place de la nouvelle église de Lotbinière

  3 octobre 1810

  12 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Le nom des habitants et leur signature ( X ) est annexé à la requête

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• Procès-verbal d’arpentage et bornage de la seigneurie de Sainte-Croix et de celle de Lotbinière, fait à la demande du seigneur Eustache Chartier de Lotbinière, et de la révérende mère de la conception supérieure du monastère de Sainte-Ursule de Québec et dame de la seigneurie de Sainte-Croix

  [4] octobre 1723

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

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• Commission de conseiller et lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec octroyée à Claude de Bermen, sieur de LaMartinière, en remplacement du sieur de Lotbinière, suivant un arrêt et ordonnance du susdit René-Louis Chartier, écuyer et seigneur de Lotbinière, premier conseiller au Conseil souverain de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 novembre 1703 [Document insinué le 4 décembre 1703]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation d'une terre sise et située dans la seigneurie de Lotbinière, par Eustache Chartier, écuyer et seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec; au curé de la fabrique de la paroisse de Saint-Louis; ladite donation est passée pardevant maître Dehornay (Dehorné), notaire royal depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction royale des Trois-Rivières Nord et Sud

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 juin 1718 [Document insinué le 7 octobre 1718]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui réunit au domaine d'Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec, les terres de René Mayot (Maillot, Mailhot) et des nommés Lavigne et Grégoire, habitants de sa seigneurie de Lotbinière, qui lui doivent des cens et rentes

  Bégon, Michel de la Picardière. 3 août 1715

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Jean Perus (Pérusse), habitant de la seigneurie de Lotbinière, et Marie-Jeanne Barabé, son épouse, âgés respectivement de 67 et 62 ans; à Louis Perus, leur fils; à savoir une terre sise et située en la seigneurie de Lotbinière, avec une maison de bois et des meubles; ladite donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 octobre 1733 [Document insinué le 17 novembre 1733]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt qui déboute François Aubert, écuyer, seigneur haut justicier de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur, Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur haut justicier de Lotbinière, aussi conseiller au Conseil Supérieur, Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur haut justicier de la Rivière-du-Sud et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, Nicolas Blaise, écuyer, sieur de Rigauville, seigneur haut justicier de Berthier, Nicolas Renaud d'Avènes, écuyer, sieur des Méloizes, seigneur de Neuville, Joseph Amyot, seigneur haut justicier de Vincelotte, et Joseph Fleury de la Gorgendière, seigneur haut justicier de Deschambault, des fins de leur requête contre un arrêt du Conseil du 8 juillet 1709 «qui les priverait de l'honneur qui est accordé par Sa Majesté à tous les seigneurs, hauts justiciers de tout le royaume», et «néanmoins ordonne que le dit arrêt en forme de règlement sera envoyé aux sièges de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour y être lu, publié, affiché et exécuté selon sa forme et teneur»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1717

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'à la diligence d'Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur et agent général de la Compagnie d'Occident, il sera fait inventaire par les officiers de l'Amirauté de Québec des castors sauvés du naufrage du navire "la Providence", capitaine François Gaillard, arrivé le 5 mai courant au cap au Corbeau près de Baie-Saint-Paul, et que tous lesdits castors sauvés seront ensuite remis audit sieur de Lotbinière

  Bégon, Michel de la Picardière. 8 mai 1719

  12 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Jean Perus (Pérusse), habitant demeurant en la seigneurie de Lotbinière, et Marie-Jeanne Barabé, son épouse; à Joseph Perus, leur fils; à savoir une terre de deux arpents de front sur trente de profondeur, à détacher d'une habitation de huit arpents appartenant audits donateurs, sise et située en la seigneurie de Lotbinière; ladite donation est passée passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 avril 1728 [Document insinué le 3 août 1728]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête présentée par la demoiselle Marie-Françoise Chartier, veuve du feu Pierre de Joybert (Dejoybert), écuyer, seigneur de Soulanges et de Marson, commandant pour le Roi en Acadie, afin de procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à Louise-Élizabeth, âgée de 5 ans, et à Pierre-Jacques, âgé de 14 mois, enfants mineurs dudit défunt et de ladite demoiselle ; comparution de ladite demoiselle, mère desdits enfants, Jacques de Joybert (Dejoybert), écuyer, seigneur en partie de Soulanges, oncle des mineurs, Louis-Théantre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction de Québec, René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Juridiction de Québec, tous deux frères de ladite veuve, Mathieu Damours, écuyer, sieur de Chauffour (Chaufour), conseiller du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France, oncle maternel, Louis Damours, écuyer, sieur de Chauffours (Chaufours), cousin germain de ladite veuve, François Prévost, écuyer, major de Québec, et Olivier Morel, écuyer, sieur de La Durantaye (LaDurantaye), capitaine au régiment de Carignan, ami dudit défunt ; il est ordonné que ladite veuve demeurera tutrice desdits mineurs, et le sieur Jacques de Joybert (Dejoybert) est nommé subrogé tuteur

  5 septembre 1678

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 mars 1693

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur, et Jean Bochart Champigny, intendant de la Nouvelle-France, à René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller de Sa Majesté, lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, de trois lieues et demie de terres de front, avec quatre lieues de profondeur, à prendre au bout où se termine la profondeur du fief de Lotbinière et de l'autre appelé la Petite-Rivière-du-Chêne (Petite-Rivière-Duchesne), lequel lui appartenant au moyen de l'acquisition qu'il en a faite du sieur de Louvière (Louvières), laquelle concession comprenant en outre tous les bois, prés, îles, rivières et lacs qui s'y trouvent, laquelle concession sera partagée entre tous les enfants dudit seigneur de Lotbinière par égales portions qui seront autant de fiefs distingués indépendants les uns des autres et sans qu'il n'y ait aucun droit d'aînesse entre eux s'il arrive que ledit sieur de Lotbinière décède sans avoir autrement disposé de la présente concession, sans quoi elle n'aurait été accordée, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 mars 1693

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Jacques-Antoine Lefebvre de La Barre, gouverneur, et Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, au sieur de Lotbinière, lieutenant général de la Prévôté de Québec, de trois quarts de lieue ou environ de terres de front non concédées le long du fleuve Saint-Laurent, à prendre d'un côté à la grande rivière du Chêne (Duchesne), joignant le commencement de la demi-lieue de terre du sieur Damours de Louvière (Louvières), et de l'autre côté, en remontant à la petite rivière du Chêne, aux terre du sieur de Saint-Ours, avec deux lieues de profondeur, lequel fief et seigneurie sera joint, uni et incorporé avec celui que ledit sieur de Lotbinière possède entre la concession des Religieuses Ursulines et celle du sieur Damours de Louvière, pour ne faire qu'un même fief et seigneurie

  1er avril 1685

  7 éléments. Fonds Intendants

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