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1962-1983
Les photographies illustrent notamment les serveuses et les barmaids, dans leur milieu de travail, entre autres, au bar La Cig [...]
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André-Philippe Côté. 28 septembre 2000
Chagnon, Philippe, 1986- auteur
Mon dossier enigne Extérieur Pages 1, 7, 8, 9, 10 Questions de pourboire Employeurs de cette catégorie particulière de ventes pourraa formuler.Cette demande de réduction doit être effectuée au moyen du formulaire Demande de réduction du taux d’attribution (TP-42.15).Vous pouvez’obtenir par Internet, à’adresse
Mon dossier enigne Extérieur Pages 1, 7, 8, 9, 10 revenu.gouv.qc.ca Cette publication est accessible par Internet.Questions de pourboire Employeurs de cette catégorie particulière de ventes pourraa formuler.Cette demande de réduction doit être effectuée au moyen du formulaire Demande de réduction du taux
Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interpré- tation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi. Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Questions de pourboire Employeurs ventes. Cette demande
Mon dossier enigne Extérieur Pages 1, 7, 8, 9, 10 Est-il vrai que je peux déclarer seulement un pourboire équivalant à 8 % des ventes que j’effectue?Non, c’est faux.Vous devez déclarer tous vos pourboires.Toutefois, si ceux-ci sont inférieurs à 8 % des ventes (avantes taxes),a règle d’attribution
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Raoul Hunter. 26 août 1968
André-Philippe Côté. 15 novembre 1997
Mesures fiscales concernantes pourboires 2011 revenuquebec.ca table des Matières 1 Introduction 5 1.1 À qui s’adresse cette brochure ?.5 1.2 Contenu .5 1.3 Définitions .5 1.3.1 Établissement appartenant au secteur dea restauration rapide .5 1.3.2 Établissement visé .5 1.3.3 Vente pouvant donnerieu
Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales concernant concernant concernant concernant concernant concernantes pourboiresles pourboiresles pourboiresles pourboiresles pourboires 2010 Ce guide est accessible Ce guide est accessible
1 MESURES FISCALES CONCERNANT LES POURBOIRES revenuquebec.ca 2 Par ce geste, vous permettez à votre personnel de remplir ses obligations fiscales et de bénéficier de meilleurs privilèges et avantages sociaux.De plus, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.LA DÉCLARATION DES POURBOIRES, UNE OBLIGATION PARTAGÉE
1 MESURES FISCALES CONCERNANT LES POURBOIRES www.revenuquebec.ca 2 Par ce geste, vous permettez à votre personnel de remplir ses obligations fiscales et de bénéficier de meilleurs privilèges et avantages sociaux.De plus, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt.LA DÉCLARATION DES POURBOIRES, UNE OBLIGATION
Mesures fiscales concernantes pourboires revenuquebec.ca table des Matières 1 Introduction 5 1.1 À qui s’adresse cette brochure?.5 1.2 Contenu .5 1.3 Définitions .5 2 Déclaration des pourboires 7 2.1 Déclaration de’employé .7 2.1.1 Pourboires qui doivent être déclarés à’employeur .7 2.1.2 Pourboires reçus
Mesures fiscales concernantes pourboires R e v e n u Q u é b e c Avertissement Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent pas une interprétation juridique desois et des règlements québécois ou canadiens.Par ailleurs, cette brochure ne contient pases modifi- cationségislatives annoncées
Mesures fiscales concernantes pourboires Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Avertissement Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent pas une interprétation juridique desois et des règlements québécois ou canadiens.Vous devez donc vous assurer quees textes que vousisez sont conformes
M i n i s t è r e d u R e v e n u d u Q u é b e c Mesures fiscales concernantes pourboires www.revenu.gouv.qc.ca Table des matières Introduction .3 Chapitre 1 Définitions et renseignements généraux .3 Établissement appartenant au secteur dea restauration rapide .3 Établissement visé .3 Vente pouvant donnerieu
